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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93edf
2 février 2018
Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport.
Chambre 1-3
665aba2697d59200081070ff
25 janvier 2024
d'assurances AREAS DOMMAGES SARL SUD CONSEIL RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Charles TOLLINCHI Me Sébastien GUENOT Me Isabelle FICI Me Gilles
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75b636bfc00008d68dd9
19 janvier 2024
Gilles REVELLES, conseiller M.
17e Chambre
6033e044417c1391a2ea640e
16 mars 2017
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles
Pôle 4 - Chambre 8
603442e7f717ce33da0b82e0
12 janvier 2017
Claude MASSON, avocat au barreau de Lyon, INTIME Service des impôts des particuliers [Localité 2] représentant l'Etat [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau
1re Chambre B
61630e51da3e3d306603676d
16 février 2012
Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Gilles
6253cd9bbd3db21cbdd93db9
10 novembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Christine BARBEROT a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
6253cd9ebd3db21cbdd93e4d
15 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Pôle 2 - Chambre 2
5fdd4c138042e8b43d3669ff
20 septembre 2018
N° SIRET : 398 97 2 9 01, Représentée par Me Gilles L... de la SELARL DOLLA - G... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
Gilles X... a été recruté le 1er avril 1980 par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.
Chambre 1-4
6438f1c2a942a604f5e93171
13 avril 2023
AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20347 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBV SCI OASIS C/ SAS JD CHARPENTE COUVERTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
Sociale C salle 3
66b5b1051eb0145eaea82ef2
5 juillet 2024
GREFFIER : Dalila HADIRI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
6253c865bd3db21cbdd852bc
19 janvier 2001
Maître Gilles SAINT-ANTONY, commissaire à l'exécution du plan (jugement du tribunal de commerce de BEZIERS, du 12 mars 1997) a été assigné à personne et n'a pasMaître Gilles SAINT-ANTONY, commissaire à
Chambre 1-2
653b586e502b828318c4e1be
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253cccbbd3db21cbdd91475
15 avril 2014
DELAFOND de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL en présence de Madame X..., secrétaire comptable INTIMEE : Madame Raymonde Y... ... 53140 PRE EN PAIL comparante
19e chambre
6260f9766d9e13277d6e3a3e
20 avril 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : 17/00376 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles
8ème chambre
64a6605dbbd03a05db965283
5 juillet 2023
REUNION) [Adresse 3] [Localité 8] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/033421 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Gilles
3e chambre civile
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10 octobre 2024
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.
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3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
65375f71974d25831845508d
20 octobre 2023
Localité 3] représenté par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Rania ARBI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Juin 2023 Tenue par Gilles
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