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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
659e46e85537980008847270
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Nous vous informons par la présente, que nous ne sommes plus titulaires du marché Crée St Gobain, site sur lequel vous étiez affectée.
Source officielle12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9ff
4 octobre 2016
4 octobre 2016
A la suite d'actes de distribution de la plaques de plâtre de la gamme 'PlacoPremium' par son concurrent, la société Placoplâtre du groupe Saint Gobain, la société Lafarge a, d'une part, diffusé aux distributeurs
Source officielle1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea35
26 juillet 2022
26 juillet 2022
audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Cindy MALOLEPSY substituant Me Valéry GOLLAIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda7bdf1192ad0705516cef
27 juin 2019
27 juin 2019
SERVICES SNC [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Assistée à l'audience de Me Valery GOLLAIN
Source officielle16e chambre
5fdb51de50ad7a2fbfe6bedb
21 mars 2019
21 mars 2019
955 [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170146 - Représentant : Me Valéry GOLLAIN
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6a6b63637c907b7858
5 janvier 2023
5 janvier 2023
juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 14 Février 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielleChambre 4-4
5fda397972cdf87fb894e9ad
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Me Vanessa CONSTANTINO, avocat au barreau de NICE SA GENERALI VIE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
L'association France nature environnement, représentée par la SCP Faro et Gozlan, a présenté un mémoire en intervention enregistré le 4 novembre 2024, au soutien des requêtes du ministre.
Source officielleChambre Sociale
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
l'attestation de son supérieur, bénéficie d'une autonomie supérieure, en ce qu'il avait la charge spécifique de la gestion et de l'entretien des 40 charriots élévateurs d'un seul client, l'entreprise Saint Gobain
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa3656e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
société MTA et que tous les frais ont été engagés dans l'intérêt social de la société, comme les frais engagés en Corse qui correspondent à son déplacement à un colloque organisé par la société Saint Gobain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société Distribution Matériaux Bois Panneaux (ci-après dénommée la Société DMBP), filiale du groupe Saint- Gobain,
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991475
5 octobre 2023
5 octobre 2023
légal de représentation de l'Etat Français, demeurant [Adresse 11] représenté et assisté par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2020, le syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin, représenté par Me Gollain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En effet, la société Boursorama apparaît au titre de la rubrique « Finance », entre la rubrique « Deco&Design Saint Gobain Glass batiment France / Pôle matériaux innovants / Trimo / Conforama/ Delamaison
Source officielle19e chambre
5fd9ceea8ca51908b5e3e9be
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Elle fait partie du Groupe SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sama Distribution prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 1 rue de la terre Adélie - Centre Commercial Pôle Sud 44115 Basse Goulaine
Source officielleChambre sociale
635b7210b201587f74be03ad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ouest de la société DSC jusqu'au 31 décembre 2017, dont il ne peut être considéré qu'elle est dénuée de force probante au seul motif qu'il est depuis lors salarié d'une autre société du groupe Saint Gobain
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a391
1 avril 2025
1 avril 2025
[L], coordinateur CFDT de Saint-Gobain et membre du CHSCT, de ce qui se passait par l'intermédiaire de l'union locale. - dans un courriel du 24 août 2018 de M.
Source officielleChambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd603
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de bonne facture en 2017, beaucoup plus hétérogènes en 2018, nous tenons à rappeler que la tenue du poste et le respect des principes de comportement et d'actions en vigueur au sein du Groupe Saint Gobain
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
11 mai 2022
AARPI, avocat au barreau du Havre Sas HARMONY HABITAT RCS de Versailles 814 363 081 1 rue des Wagonnets 78520 LIMAY représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la Selarl CONIL ROPERS GOURLAIN
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