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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
665aba3997d592000810726b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Appelante Mme [X] [S] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Aurélien SARRACO de la SELARL AURELEX AVOCATS
Source officielleChambre 1-2
6684eaaea0de54ff609f7bd0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
NAUVILLAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf33f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de fusion absorption, exploitait sous l'enseigne Guess une boutique de prêt à porter au sein de la galerie marchande du centre commercial E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par une décision du 14 décembre 2018, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande. M.
Source officielleChambre 1-8
69f449c0cdc6046d472f1098
30 avril 2026
30 avril 2026
AD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 2-4
697b0f8ecdc6046d4712a1df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/13730 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDV7 Mme [B] [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielleChambre 3-4
670f581c4ad0d5ee7d7e5a18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/11556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWYL Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M228 SCI YMO NICE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025df7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB Mme [G] [J] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielleChambre 3-2
66878c7505d6f7f678d48cc9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielle1re Chambre A
6162a73df901d4f689722e35
30 octobre 2012
30 octobre 2012
] CHARITABLE FOUNDATION SCI LA PAUSA SA COOPERATION VERLAGS AG Société THE ARTS LIMITED Société THE [C] AND [P] [Y] FOUNDATION Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b31
7 octobre 2013
7 octobre 2013
L'association GUAD @ NIME a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire par jugement du 15 décembre 2010 et Maître Marie-Agnès Y...a été désignée ès qualités de mandataire liquidateur ; Le 5
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedab1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Alix-Anne BOVIS, avocat au barreau de NICE Madame [X] [U] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP
Source officielleChambre 3-4
67ef716b8d5c08d4a262e662
3 avril 2025
3 avril 2025
GIBELIN, avocat au barreau de NICE S.A.S. [4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Gérald
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
RG N : 14/ 00179 AFFAIRE : SA SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES " SAGENA " C/ SCI LE SAULE, EURL LE GUET APENS, SARL CORREZE CONSTRUCTION, SAS LLOYD'S FRANCE SAS représentée par son Président
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01377_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00720_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle soutient que : - elle a produit les documents justifiant que les commissions ont été versées aux guides touristiques en contrepartie de prestations de service qui ont été exécutées dans son intérêt
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef990
29 avril 2025
29 avril 2025
' MONTERO ' DAVAL GUEDJ sur son offre de droit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02925_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A l'appui de sa requête d'appel, Mme B, comme en première instance, se borne à demander à l'office national des combattants et des victimes de guerre de bien vouloir réexaminer son dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05729_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A C, né le 1er janvier 1936 à Illizi en Algérie, a sollicité la qualité de combattant pour avoir servi dans l'armée française durant la guerre d'Algérie.
Source officielleChambre 2-4
695f9184cdc6046d479d9d92
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ
Source officiellePage 21 sur 607