3] représenté par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Rania ARBI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Juin 2023 Tenue par Gilles GUTIERREZ

née le 24 Décembre 1960 à CANARI (20217) ... 20200 BASTIA défaillante Monsieur Fernand Pierre Z...

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [Z] [H] demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Déborah GUTIERREZ, avocat au barreau de

Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

La rapporteure, Agnès BLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires

naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Loïc AUFFRET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1791 Et ayant pour avocat plaidant la SCP LEDER-FERNANDEZ

Fernando X... et Mme Adelina Y..., épouse X... (les époux X...), qui se sont réservé la faculté d'acquérir, un terrain à bâtir sis 18 rue de Bellevue à Yerres (91) au prix de 180 000 ¿.

MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J13 et assisté sur l'audienc de Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 85 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Société QUAI FERNAND

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, représentée par le Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège est 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 Monsieur Fernand

Madame Fernande Y...

néé le 16 Mars 1944 à CARPENTRAS (84200) Avenue Georges Cléémenceau 33220 PINEUILH repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau de

demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Melun à lui verser la somme de 36 6269, 92 euros en réparation des préjudices que lui a causé le décès de sa mère, Fernande

08354 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement chambre 5, RG no 12/04326 APPELANT Monsieur Fernando

Madame [Z] [E] [F] [X] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (COTE D'IVOIRE) (99) [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 7] (COTE D'IVOIRE) Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001334 du 18/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT Madame [V] [L] S.A.S.U. [1] Représentant : Me Sylvie FERNANDES

D'ÉPARGNE ET PREVOYANCE COTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée et assistée de Me Serge LEDER de la SCP LEDER-FERNANDEZ