BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 222 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00612 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

ARRET N° [V] C/ Société OCTOMARS 31 BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ***************************************************

Par jugement du 17 février 2022, la juridiction prud'homale l'en a débouté au motif que les faits invoqués à l'appui du licenciement étaient établis.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°352/2023 N° RG 19/05782 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QB42 M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°371/2023 N° RG 20/00798 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOKL M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°4/2024 N° RG 20/05116 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAMO M.

- Renvoyer les parties par-devant le Conseil de Prud'hommes.

C/ Me Isabelle Y...

ont été faites par Christine Y...et Nicolas C...à qui Isabelle s'était confiée le matin même ".

C/ [V] [A] [O] [S] [L] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle

Elle déduit de ces éléments l'incompétence de la juridiction prud'homale pour connaître du litige.

Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01571 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°38/2022 N° RG 21/02304 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRCV M. [G] [P] C/ S.A.S.

Contestant la légitimité de son licenciement, le salarié a intenté une action prud'homale qui a donné lieu à un jugement du tribunal d'instance Martigues statuant en matière prud'homale par délégation,

BOCQUILLON SERVICES copie exécutoire le 22 Juin 2022 à Me Diesse Me Angotti CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°69/2025 N° RG 24/03514 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U37Q M. [E] [K] C/ S.A.

Il y a lieu de faire observer que Mademoiselle [H] [I] a attendu l'instance prud'homale pour contester le décompte de son temps de travail et par suite le montant de son salaire.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°387/2022 N° RG 19/04699 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P52G SCOP EBS LE RELAIS BRETAGNE C/ M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130/2023 N° RG 20/01907 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSGM S.A.S. ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 (L.T.M 35) C/ M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°147/2023 N° RG 20/02947 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXCB Mme [W] [O] C/ Société HHD GMBH Copie exécutoire délivrée le : à