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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

68f081356232792c46835c9a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du

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CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f48

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET. Greffier lors des débats : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Philippe James André X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d8

Appel

30 août 2007

30 août 2007

représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CHATEAU, avocat au barreau de DIJON Monsieur Jean X... né le 14 juillet 1951 à DIJON (21) ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a707

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b1

Appel

1 février 2012

1 février 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df06

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df15

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3b

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

.., Rémy NN..., Christophe OO..., Jean-Claude PP..., Jean-François QQ..., Sylvain RR..., Patrice SS..., Michel TT..., Jean-Jacques UU..., Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric YYY..

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CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88682

Appel

3 juillet 2006

3 juillet 2006

l'ordonnance critiquée soit annulée ou infirmée, la demande de relevé de forclusion présentée par le débiteur étant déclarée nulle et irrecevable, - et le débiteur condamné à lui payer la somme de 1.200

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CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a8

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

C / Marie-Jeanne Z... épouse A... SCI LES JARDINS DE PAULINE Hervé A... Thierry A... Isabelle Angèle A... épouse B... Robert A... Jean-Marie C...

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

né le 22 Mai 1959 à Ajaccio ... 20138 Coti Chiavari assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708e

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

Jean-François X... Mme Nadine Y... Mme Liliane Z... M. Philippe Z... Mme Annie Z... épouse A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

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CA

Cour d'Appel

ée in solidumc/M. X

6253cd0cbd3db21cbdd9222e

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Jean-Paul X... prenait possession des clefs du navire Ulla mis en vente par M. Philippe Y.... Une explosion se produisait dans laquelle il était blessé. M.

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2ème CH - Section 1

660cf2697c1ccb0008628ebd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

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Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c0

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

né le 02 Février 1957 à BOUSBECQUE (59166) demeurant ...-59250 HALLUIN représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fc

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Jean Pierre X..., Mme Colette Y... épouse Z..., M. Pascal Z..., Me Philippe A...

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CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce9

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15

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