CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0e62c25a97f0381f55c8
27 mars 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS TOYOTA FRANCE N° SIRET
Pôle 5 - Chambre 5
6035f7ef630ad55d5cba797b
21 janvier 2016
Statuant à nouveau, - Dire et juger que le prix minimum applicable aux transports routiers n'a jamais été respecté par la société Gefco, - Dire et juger que la société Gefco n'a pas pris en charge
Chambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1c
15 octobre 2024
en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 7] [Localité 16] S.A.R.L.
1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c95
15 avril 2025
GAUTREAU N° SIRET : 301 241 410 [Adresse 7] ayant pour avocat postulant Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En
Chambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e3e
16 octobre 2025
CLEMAX CAPITAL Société anciennement dénommée SAS [Adresse 4] N° Siret : 431 683 747 (RCS [Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Pôle 2 - Chambre 5
603559efdbfbfe8251119551
10 mai 2016
de Commerce de Paris - RG n° 2011000422 APPELANTES SAS HERMES SELLIER agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 5] N° SIRET
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918da
16 mai 2022
CHEZ FRANCO Ayant son siège social 21 rue Ruhmkorff 75017 PARIS N° SIRET : 321 438 251 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me
6707702881e733ee26982ef7
7 octobre 2024
FINANCIÈRE DE COURCELLES REAL ESTATE Agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 582
Pôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca96
24 février 2017
déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07796 APPELANTS Monsieur [N] [Q] titulaire de la carte professionnelle numérotée T 2856 N° SIRET
Pôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c5e
23 février 2016
général : 15/22066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/035146 DEMANDEURS AU CONTREDIT SA DE CLARENS [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36adc6faf000958895b
24 avril 2024
CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 9] [Localité 42] N° SIRET : 775 577 018 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de
TARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730d6
7 juillet 2023
Monsieur [U] [F] [C] a été employé en qualité de Maçon par la SARL [7] (Siret [N° SIREN/SIRET 4]) pendant plus de cinq ans, du 18 juillet 2014 au 22 novembre 2019.
CHAMBRE SOCIALE A
6968fe60cdc6046d4767d2f1
14 janvier 2026
au RCS de [Localité 19] sous le n°[N° SIREN/SIRET 4] et ayant le même siège social.
1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550db
25 juillet 2023
Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, -Me Julie
5fca2f340a545067a49c1506
30 novembre 2020
V-B7C-B6UKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016067700 APPELANTE SA EUROLAND Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET
11e chambre
62873393c1d4e9057d61309b
19 mai 2022
IMALLIANCE venant aux droits de la société CA CONTENT N° SIRET : 404 127 938 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DECHAUMET de la SELARL HOCHE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau
Chambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dd7
23 janvier 2025
[E] [11] au capital de 8 000 €, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4
15e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043afb
12 octobre 2022
GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE N° SIRET : 421 395 815 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Représentant : Me Emmanuelle
Chambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49560
4 juillet 2024
DIAGORIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 511 77 9 1 18 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie GATTONE, Postulant, avocat
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb60
20 octobre 2025
N° SIRET : 483 45 0 1 93 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandy MATTHEWS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique
Page 21 sur 441