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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b9
3 avril 2013
3 avril 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af1
2 octobre 2013
2 octobre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b48
9 octobre 2013
9 octobre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dae
11 décembre 2013
11 décembre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleChambre 1-7
65a0e6bb5bbe450008b2cbfe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Philippe KLEIN Me Karine TOLLINCHI Décision
Source officielleChambre 1-7
69cf70b2cdc6046d47f52da9
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20ecac4cf860008dff57e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2023 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/03441 APPELANT Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1959 [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cédric KLEIN
Source officielleChambre 1-1
5ffc81a677686c579ea2a412
5 janvier 2021
5 janvier 2021
] [L] [R] C/ [J] [O] [E] épouse [B] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Alexandra BOISRAME Me Emmanuel LAMBREY Me Philippe KLEIN
Source officielleChambre 3-3
63cf8465a6687f7c904cb9ae
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 19/13724 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZYH SA CENTRALE KREDIETVERLENING C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff33
3 décembre 2012
3 décembre 2012
: 11/ 16362 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90765
12 juin 2013
12 juin 2013
Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. *** Vu la requête enregistrée le 20 mars 2013 par le greffe de cette cour, déposée par Mme Katia X... tendant
Source officielleChambre 1-4
63c10514bf9fd47c90a135c9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : [O] [P] Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-françois BREGI Me Philippe KLEIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162700618eff35429d864e5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
en la personne de Me Philippe KLEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP [O] [U] [H] [F] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a5
11 avril 2013
11 avril 2013
en la personne de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP [N] titulaire d'un office notarial, pris en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4
Source officielle1re Chambre B
615e0d1bc25a97f0381f4bc4
19 février 2015
19 février 2015
[R] épouse [Y] [D] [Y] [N] [Y] [U] [Y] SCI LA MENADIA C/ Compagnie d'assurances MMA IARD Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES, Me Philippe KLEIN
Source officielleChambre 1-5
6013656503f02db31a63b1f1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON KLEIN SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 753 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 12 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912db
20 mars 2014
20 mars 2014
Dont le siège social est 41 rue Delizy-93500 PANTIN représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef11
15 novembre 2011
15 novembre 2011
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f187
21 février 2012
21 février 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officiellePage 21 sur 86