- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Puis il a adhéré à une coopérative agricole dite SICA SPE (société Périgord Elevage) et a conclu avec elle le 4 décembre 2001 une convention d'engagement de production de poulets sous label.

qui a été l'objet d'un appel à projet lancé par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), présente les dimensions nécessaires à l'exploitation de cette activité sous un tel label

logements, il est exigé les certifications cumulatives suivantes : / Certificat NF Habitat HQE (Cerqual), BEE+ (Prestaterre), Habitat neuf (Promotelec) (ou équivalent aux certificats cités) ; / Labellisation

A compter du mois de janvier 2018, les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries

[I] ne saurait valablement exciper qu'il n'y a pas qu'un seul laveur de vitres au sein de l'aéroport, dès lors que, d'une part, M.

S'agissant du fait que le label Qualitel concernerait les relations entre la SCI et les acquéreurs, ce point n'est soutenu ni par l'entreprise générale, ni par la maîtrise d'oeuvre.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CRÉATION D'ALBUMS PHOTOGRAPHIQUES SCAP appliquait la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.

solidum [N] [W], la SARL [G] [V], la société Maf et la société SMA à payer aux époux [J] : la somme de 10'000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi résultant du défaut d'obtention du label

APPELANT Monsieur [L] [F] né le 04 Janvier 1991 à [Localité 4], de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,a vocat commis d'office

APPELANT Monsieur [P] [F] né le 15 Août 2003 à [Localité 8] (99) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA; Assisté de Maître Gaëlle LABBE

APPELANT Monsieur [Z] [N] né le 03 Mai 1991 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIR-ET-CHER, - à Me Antoine LABELLE

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Antoine LABELLE

RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [L] [A] Me Marie-laure BREU-LABESSE

C A, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304712 - 2304717 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

salaire au mois de septembre 2013 Madame [G] [S] explique que la Sarl LES EDITIONS DE ROY, a été créée en septembre 2013 pour exercer des activités de booking et de production de tournée sous le label

MINOTERIE [S], en vertu d'une ordonnance du Tribunal de Commerce du MANS du 22 février 2022 [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocat au

domicilié en cette qualité audit siège, sise : [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GUICHARD de la SELAS OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 4] (Maroc) demeurant : Chez Madame [T] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître MK LASBEUR