ayant pour avocat plaidant Me Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS SAS LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : La société JOMARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David LAURAND

représentée par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, et assistée de Maître VARGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître Bernard MANDEVILLE de la SCP LACHAUD

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANT : [T] [D] né le 01 Juillet 1979 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David LAURAND

par Me Elif BILICI, avocats au barreau de PARIS, toque : P0283 INTIMÉS GAEC DU JARDIN DES BROSSES BLONDELOT FRERES [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Claudine COUTADEUR de la SEP SEP LACHAUD

naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [K] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD

PARIS - n° 1237-F-D APPELANTE Madame [Y] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1951 à CHATEAUDUN (28) [Adresse 2] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD

représenté par Me LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me LACHAUD, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION III-S.N.C.

octobre 2020 APPELANTE : [I], [M], [T] [C] née le 10 Septembre 1978 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Enseignante, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marion LAVAUD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, - et les observations de Me Lavaud, représentant M.

[***] ARRÊT DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE Société MAYA 17 rue Roland Garros 31200 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Alain LAZARD

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Novembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Octobre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Mars 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Décembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI, greffier, En présence du ministère public, représenté par LACHAUD-BAUDRY

et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, En présence du ministère public, représenté par Mme Christine LACHAUD-BAUDRY