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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a126
3 décembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
6253ca22bd3db21cbdd8a271
19 novembre 2007
2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., enseignante au lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz à Milhaud (Gard), a subi le 21 novembre 2019 un accident de la circulation qu’elle a déclaré comme accident de
6253c882bd3db21cbdd85745
11 septembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 26 Juin 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8b1bd3db21cbdd85fd4
3 avril 2002
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 06 Mars 2002, devant Monsieur LANGLADE, Premier Président, Messieurs B..., MILHET
Juge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
Vu : - la demande de régularisation de la requête adressée à la société requérante le 8 janvier 2025 ; - la réponse du Cabinet Laurent Michaux Duceux enregistrée le 20 janvier 2025 ; - les autres
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6 février 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 19 Décembre 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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5 mai 2008
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28 avril 2008
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3 décembre 2008
GROUPE ELABOR 18 avenue des Murgers 21380 MESSIGNY ET VANTOUX représentée par Me Thierry CHIRON, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ Monsieur Eric X... ... 24370 PEYRILLAC ET MILLAC
2ème chambre section A
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3 avril 2025
DIMITRI immatriculée au RCS de Romans sur Isère Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié ès qualités en son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle MILLIAT
6253c866bd3db21cbdd852e6
16 janvier 2001
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des
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20 février 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Janvier 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c893bd3db21cbdd85ab1
25 juillet 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Juin 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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16 janvier 2002
René demeurant : C/O Régie des Célestins 6 rue des Célestins 69002 LYON Avocat : Maître MICHAL-DUPOIZAT (TOQUE 441) INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 26 Juin 2001 DEBATS en audience
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20 janvier 2004
avocat au barreau de LYON (543) substitué par Me FAUCONNET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Catherine Y représentée par Me PETITJEAN, avocat au barreau de LYON (499) substitué par Me MICHAL
M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A
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7 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 31 / 03 / 2008) Président : Monsieur MILHET, Conseillers
Pôle 4 - Chambre 6
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6 septembre 2013
Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : SCP GRAPPOTTE BENETREAU- JUMEL, avocats associés au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Clément MICHAU
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31 janvier 2011
née le 06 Octobre 1979 à LORIENT (56100) ... 07200 AUBENAS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6 juillet 2016
Fonderies et Ateliers du Bélier, siret n° 596 150 144 00019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Laurie Milhac
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