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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6799c771d0369362bfa17aee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mise à disposition : 21 Janvier 2025, prorogée au 28 Janvier 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e51
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Faux et usage de faux documents administratifs non comparant Ayant pour avocat Me Alexandre THOMAS-PORRI, 1 rue Saint Roch, 20000 AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2
9 novembre 2012
9 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdde
9 novembre 2012
9 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe07
9 novembre 2012
9 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b
23 novembre 2012
23 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90070
21 décembre 2012
21 décembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90155
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015e
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90204
1 février 2013
1 février 2013
Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 10 Janvier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Lelong, a confirmé l’absence d’exécution de l’arrêt n° 21BX00018 du 21 décembre 2022.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
L. NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU S.A.R.L. PLAN B S.A.S. DOMUSVIc/S.A
63b7cc9b6b63637c907b792a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DOMUSVI [Adresse 13] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marine PARMENTIER avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9316d9e13277d6e388c
20 avril 2022
20 avril 2022
OBJECTIF TRAINING [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile B
67061e41fde28ee4207111ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
tenues en audience publique : 24 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 08 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE
Source officielle4e chambre civile
65a0ef325bbe450008b2cfae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
642 909, désignée à ses fonctions par jugement du Tribunal de Commerece de MONTPELLIER du 19 septembre 2016 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5414
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09194 APPELANTE SA GALERIE LELONG
Source officielle2ème chambre section A
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES Madame [T], [H] [M] [Adresse 16] [Localité 8] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES Madame [V] [A] [
Source officielleRétention Administrative
62cd0ebfe91c8e9fcf071225
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 08 juillet 2022 devant Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
62cd0ec0e91c8e9fcf071229
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 08 juillet 2022 devant Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Michèle LELONG
Source officielleChambre 1-11 HO
63c79ae3da31367c908eb4c7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Nicolas ERNST, Vice-Président , délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Michèle LELONG
Source officiellePage 21 sur 127