Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616282367a007b88ee1566f5
5 septembre 2013
5 septembre 2013
[H], mais le dire mal fondé, - confirmer le jugement rendu le 15 mars 2011 par le Tribunal de commerce de Bobigny en ce qu'il a débouté M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
652a309a7ed1ea831811252c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- signé par Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère faisant fonction de Président, et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 1-2
63d37989d1bc2605de4b4681
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par arrêté du 6 novembre 2018, le maire de la commune de [Localité 10] a délivré un permis de construire modificatif à monsieur [S] [Y].
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA
5fde1f318cff0ebc2c835240
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 11 mai 2018, M. Y... prie la cour de : Débouter la MAF et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNKP S.A.S.U. MECAMICRODEFc/S.A
63d0d58281a7b805de12b499
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par conclusions déposées le 12 mai 2022, la société [N] demande à la cour de : - voir déclarer recevable, mais mal fondée la société MECAMICRODEF en son appel, - ordonner le rabat de l'ordonnance de
Source officielle1ère Chambre
651e53b3a81daa831884f64e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
à l'audience des incidents du 05 juillet 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [R] [F] né le 7 mai 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cdc42a2105dbc59b7a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A l'audience, les parties s'accordent, avant tout débat au fond, sur le rabat de la clôture et donc l'acceptation des conclusions de M. et Mme [T] en date du 16 mai 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162a749f901d4f689722ec7
26 avril 2013
26 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2013, en audience publique, devant Madame Marie-Christine
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a7703
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Elle indique que l'installation est mise en service en mai 2011 et qu'au plus tard l'action se prescrit à compter de mai 2012, après un an de production d'électricité permettant de juger de la rentabilité
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb44911
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la clôture de l'instruction à la date du 31 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
3 septembre 2008
S'il est exact que, selon l'article 102 de la loi no 02-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, le doute quant à l'origine transfusionnelle d'une contamination
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdad791c4120a6a40158675
16 mai 2019
16 mai 2019
Le rapatriement n'étant pas intervenu après ANTIBES et FREJUS, M.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7ca9
15 avril 2025
15 avril 2025
JUGER que Maître [W] n'a commis aucun manquement à ses obligations en régularisant l'acte authentique de prêt du 13 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90886
30 mai 2013
30 mai 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 103 Arrêt du 30 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R.G. : 12/00075 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a62b15448a370008a7202c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par ordonnance du 21 mars 2002, le tribunal d'instance de Bordeaux a ordonné la suspension des obligations résultant du contrat de prêt pendant une durée de deux ans à compter du 21 mars 2002, sans intérêts
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65af656cb6c6260008b52f3b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[A] demande à la cour de : - juger que le motif invoqué à l'appui du licenciement n'est ni réel, ni sérieux, - juger que le licenciement ne repose sur aucune faute grave, - juger que la société Worldcast
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b0
15 mai 2014
15 mai 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 85 Arrêt du 15 Mai 2014 Chambre Civile Numéro R.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par requête en date du 12 mai 2020, M.
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] dès le 1er mars 2019 et soutient que la prestation de travail n'a débuté que le 15 mai 2019, affirmant que c'est M.
Source officiellePage 21 sur 100