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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e28
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a596f
14 août 2023
14 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e350bf535a2d228f95c4
5 août 2025
5 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e355bf535a2d228f95c8
5 août 2025
5 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 août 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e359bf535a2d228f95cc
5 août 2025
5 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e360bf535a2d228f95d2
5 août 2025
5 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585a35318a824d05b0068
7 août 2025
7 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585a75318a824d05b006c
7 août 2025
7 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acba48a5703d75a66853d
9 août 2025
9 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b251082ae60008c457e1
2 janvier 2024
2 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
603385957d29c338fd4e49f9
30 mai 2017
30 mai 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2017 (3 pages
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616246cbaf0a1de0eb1b65d8
27 mai 2014
27 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03849
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405a
15 juin 2018
15 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9501a40f8b0008cb75b9
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, le procès-verbal de plainte déposé par la société DHL fait état du vol de la totalité de la palette.
Source officielle1ère Chambre
628732e6c1d4e9057d612c5a
25 avril 2022
25 avril 2022
SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY Madame [S] [M], épouse [T] née le 08 Avril 1953 à MIRECOURT (88) domiciliée 8 Grande Rue - 88170 GIRONCOURT SUR VRAINE Représentée par Me Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
10 janvier 2020
R... es qualité de liquidateur amiable de la société MAXI FINANCES [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124e
13 mars 2014
13 mars 2014
Roger Maxime Rémy X... C/ Mme Aurore Y..., Compagnie d'assurances ECUREUIL ASSURANCES IARD, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN Mr X...- No ... D. B/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fd
23 mars 2010
23 mars 2010
.- Administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SA MAXI LIVRES ... 69484 LYON CEDEX 03 SA MAXI LIVRES MULTIBURO LYON PART-DIEU 10 Place Charles Béraudier 69428 LYON CEDEX
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb3f875782d5f06ef7fab
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉ AU 05 JANVIER 2026 (n° , 7 pages
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069028558704f52e6aee
7 avril 2023
7 avril 2023
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Maxime MARTINEZ, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 21 sur 68