numéro général et de décision : B N° RG 25/00439 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV4A Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2025, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Vu la requête pour cause de suspicion légitime déposée au cabinet du président du tribunal de grande instance de Meaux le 11 juin 2012 par Mme Stéphanie Z... à l'encontre de M.

numéro général et de décision : B N° RG 25/04269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYEU Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 13h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

(n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 avril 2025 -Tribunal de commerce de MEAUX

document comportait un certain nombre d'erreurs quant à ses points de retraite, elle a formé une contestation devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux

La société a contesté cette prise en charge auprès de la commission de recours amiable de la caisse, puis auprès du tribunal judiciaire de Meaux.

saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2024011484 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX

numéro général et de décision : B N° RG 24/04569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDFF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

; 2°) de mettre à la charge de l'État et de la commune de Meaux la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 02 avril 2025, le conseil de prud'hommes a rendu le jugement contradictoire suivant : « SE DECLARE INCOMPETENT au profit du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MEAUX.

2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6L7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Décembre 2020 - Juge commissaire de MEAUX

2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ER Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de MEAUX

par Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 - N° du dossier 2020150 S.C.I.

numéro général et de décision : B N° RG 24/04690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKER6 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 16h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 24/03479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZUL Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2024, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

N Répertoire Général : 00/33160 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Meaux Section encadrement du 22 novembre 1999.

° / 2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2025 -Tribunal de commerce de MEAUX

ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 (n° 2015-105 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17175 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2014 -Juge de la mise en état de MEAUX