] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Conseillère, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Janvier 2021, tenue par M.Philippe SILVAN et Mme Valéry CHARBONNIER, chargée du rapport, assistés de Mme Mériem

Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2022, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Mériem

La société de droit allemand Mercedes-Benz Group AG (anciennement dénommée Daimler AG) est la société de tête du groupe automobile allemand Mercedes-Benz qui développe, produit et vend des voitures pour

[S] [E], une Mercedes Classe A, immatriculée [Immatriculation 1]. En complément de cette acquisition, M. [E] a versé à M.

Y... de la somme de 9 720 euros au titre du remboursement du véhicule Mercedes ; - débouté M.

- Confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a condamné Mesdames Messieurs [BZ] [LQ], [X] [G], [S] [D], [O] [P], [I] [M], [BQ] [SO], [K] [C], [R] [U] [V], [Y] [A], [Q] [E], [AU] [N], [T] [B], [Z] [V], [L]

A est liée des deux côtés à l'évolution avec l'âge conduisant à une presbyacousie et du côté gauche à la maladie de Ménière qui a conduit à une surdité sévère.

X... a déposé plainte auprès de la gendarmerie de GEVREY CHAMBERTIN pour le vol d'un véhicule Mercedes, propriété de la société AGNO, survenu dans la nuit du 23 au 24 septembre 2003 sur le parking de l'hôtel

Le 08 janvier 2001, la société DAIMLER a informé la société GARAGE GREMEAU que la " plaque Bourgogne Nord " serait attribuée à Messieurs Y... et K...

ANGER, greffier de chambre FAITS Le 10 mai 2019, la SARL Automobiles Sutter a vendu à Mme [Z] [E] un véhicule Mercedes Classe A moyennant 7990€ d'un kilométrage de 91'700 kms.

Mériem De nationalité française Célibataire Demeurant ... Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité à mairie le 11.02.2008 (A.R. signé le 22.02.2008), non comparant.

Copie transmise par mail : - à [J] [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de

BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat

Akerys Prosper Mérimée: 20.552,06 € HT - condamner la société Arcade Développement à payer la somme de 118.569,47 € à M.

[C] [X] a confié son véhicule de marque Mercedes, modèle classe E V6 essence, acquis d'occasion et mis en circulation pour la première fois en 1998, pour réparation à M.[U] [Z], autoentrepreneur.

Monsieur [T] [M] a fait l'acquisition, selon commande du 30 novembre 2019, d'un véhicule Mercédes modèle VITO 112 CDI fourgon 122 CV auprès du Garage Attitude Auto situé à [Localité 7]( Charente), pour

de Madame X..., le véhicule Mercédès restera la propriété de Madame Claudine Y..., - à titre de dommages-intérêts la somme de 200.000,00 F (soit 30.489,80 ä) - au titre de l'article 700 du Nouveau