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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2° chambre
6031e4ba6e19db1e3435acd4
12 juin 2018
Représenté par Me B... de la SCP B.../N...
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd4
3 avril 2002
CLOTTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Village du Golfe - 31840 SEILH représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP
Pôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8f0
22 décembre 2017
fondement de l'article L650-1 du code de commerce, or en l'espèce il n'y a eu aucune contestation d'admission de créance ; ' en second lieu : aucune disproportion n'est caractérisée, dans la mesure
6253cd1bbd3db21cbdd9245e
28 mai 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Monsieur Olivier Pierre Z..., né le 16 juillet 1975 à LEVALLOIS PERRET 92300 demeurant..
3ème chambre A
6034db358ac5a305f1269404
15 septembre 2016
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP BES SAUVAIGO associés avocats au barreau de LYON INTIMES : M.
2ème Chambre
5fdbccd755d0c6abc43d9157
29 janvier 2019
C..., avocat au barreau de GRENOBLE SCP Y... B...
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
Par assignation du 25 avril 2000, le syndicat des copropriétaires du dit "Volume 1" a sollicité la condamnation in solidum de la SCI PLACE VENDOME, du maître d'oeuvre, la SCP Y... & X..., de l'entreprise
Chambre 3-2
626b80c2d1fb03057d9a4eaa
28 avril 2022
Messieurs [P] et [V] solidairement aux entiers dépens.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
La SCA Staubli a formé appel incident par conclusions du 15 septembre 2022.
Pôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425f4
1 juin 2018
Représentée par Me Alain D... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathieu M...
6253c9c9bd3db21cbdd89371
18 septembre 2007
La SCI LES GOUROUS a interjeté appel le 09 janvier 2004.
Chambre 2-4
5fdb8a2869389b689d00c093
27 février 2019
. *** Monsieur [L] [M] a eu trois enfants, nés de deux unions différentes : Messieurs [J], [D] et [Z] [M].
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c9004385b
11 janvier 2023
SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 S.A.R.L.
1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e9e
1 juin 2017
d'un expert et par ordonnances de référé des 22 novembre 2010 et 4 juillet 2012, messieurs [H] et [R]ont été désignés.
1ère Chambre
680b1a622364a383b774755c
24 avril 2025
[N] aux fins de désignation d'un administrateur ad'hoc pour représenter la société SCI Terceira dans le cadre de la procédure d'appel, a nommé la société SCP [R] [Z] ayant son siège à [Localité 12] à cet
Chambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba1d
15 juillet 2025
Le 5 novembre 2020, ce tribunal a condamné la SCI à verser à Mme [N] une somme de 37 172,59 euros au titre de la réduction du prix de vente en raison d'une erreur de mesurage de 4,56 m2.
6253c883bd3db21cbdd85781
17 octobre 2001
P SCP BURLET HUBERT S.C.I.
6162a739f901d4f689722e16
21 mai 2013
Les époux [H] et la SCI SAINT THOMIN ont interjeté appel de ce jugement le 28 novembre 2012.
6253cc7cbd3db21cbdd903ab
6 mars 2013
cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Corinne ILLOUZ (avocat au barreau de PARIS, toque : D0763) INTIME Maître Guy Z... ... 75020 PARIS représenté et assisté de la SCP
65b20decc4cf860008dff50e
24 janvier 2024
La SCI MDR, déclarant venir aux droits des sociétés DIVALEX, MD et [Adresse 4], a assigné les co-indivisaires Madame [X] [F] veuve [L], Messieurs [R] et [I] [L] devant le juge des référés du tribunal de
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