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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
28 avril 2025
La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mini pelle retournée en attente de diag La société AZUR BUILDING STUDIO verse une attestation de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66ea6
12 août 2025
12 août 2025
Il ressort du certificat de travail établi par l'exploitant minier (pièce n°1 de l'appelant), que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d6
12 octobre 2010
12 octobre 2010
DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Pris en la personne du chef des services fiscaux, [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Dominique HEBRARD MINC
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678b8fb8a9d9693e179a
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le 20 novembre 2016, Monsieur [G] a déclaré à la caisse de Sécurité sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) des lésions pleurales bénignes, attestées par un certificat
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22592_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 174-5 du code minier : " L'Etat élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques miniers, dans les conditions prévues par les articles L. 562-1 à L. 562-7 du code
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4c28647600086a90e9
8 avril 2024
8 avril 2024
La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
Source officielleChambre Sociale
67f0ba49ea6533065f551dbc
4 avril 2025
4 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8481a6687f7c904cba91
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par décision du 28 mars 2019, le conseil d'administration de l'Assurance Maladie des mines a rejeté le recours.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705444
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Après échec de la tentative de conciliation introduite devant l'Assurance Maladie des Mines, le [23], subrogé dans les droits de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747683
6 avril 2023
6 avril 2023
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de [Localité 3] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 5] [Adresse 5] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92883
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Y...pour le surplus et condamné la Sarl Mary Mina aux dépens. L'employeur a fait appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation. Il demande à la cour de débouter M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90eb
8 avril 2024
8 avril 2024
La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b986
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Y... reproche à l'agence immobilière de ne pas avoir vérifié l'existence légale de la SCI MINOS et sa solvabilité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d4bc25a97f0381f4cb5
15 mai 2014
15 mai 2014
JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, avocat postulant Représentée par Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant INTIMES FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a17d299cdc6046d47310f6a
27 mai 2026
27 mai 2026
Sur la demande relative à la minoration des droits à la retraite : L'appelant sollicite l'indemnisation de son préjudice certain direct lié à la minoration et perte effective de ses droits de retraite
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
27 mai 2026
27 mai 2026
Sur la demande relative à la minoration des droits à la retraite : L'appelante sollicite l'indemnisation de son préjudice certain direct lié à la minoration et perte effective de ses droits de retraite
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba55
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* A titre subsidiaire, 104 686 euros nets résultant de la minoration de l'assiette des cotisations de retraite complémentaire.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbfb8d0ccf000877e57b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68e897ed6d821fc8a3c655c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2015, il a retenu que Mme [O] n'avait pas opté pour la convention collective [16], que la convention collective nationale des personnels non cadre des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines
Source officiellePage 21 sur 438