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1 995 résultats pour « Morlon-Ruffini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae79

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par Monsieur Gérard DELTEL, Président.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af70

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouter la SA CETELEM de l' ensemble des demandes formuléesc/Monsieur Mohamed Tej Y

6253ca75bd3db21cbdd8b16e

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171353

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

communication d'une copie des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à : a) Monsieur X, propriétaire du château de Messimy-sur-Sâone ; b) Monsieur X, propriétaire du moulin

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65a240557ca18b0008e583e2

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me AUDRA-MOISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c56

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

de Sécurité Sociale de la Roche Sur Yon INTIMEES : CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA ROCHE SUR YON 46 rue de la Marne 85032 LA ROCHE SUR YON CEDEX représentée par Monsieur Arnaud MORILLON

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2892dd7fd9692bbd13

Appel

31 août 2023

31 août 2023

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HUGOT de la SAS ARRAKIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MORLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f17

Appel

6 juillet 2021

6 juillet 2021

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 JUILLET 2021 Le six Juillet deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616308005a67331bacec3c73

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008023350 APPELANTE SNC ENTREPRISES MORILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f8

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Représentée par Maître Jérôme B... de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a9e

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2020 Le six Octobre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY

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CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b22

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 NOVEMBRE 2020 Le dix Novembre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

651d0304fe8d588318c1aea1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE N° SIRET : 552 046 484 00325 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88308

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI Z... public : La procédure a été communiquée le 16 janvier 2006 au Z...

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CA

2ème Chambre

6524ea01018877831839961f

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Cochon Pays Guadeloupe (CPG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Louis-Raphaël Morton, de la SCP Morton

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b748562881

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06411 rendue par le Juridiction de proximité de PARIS le 03 Avril 2025 Appelante : Madame [V] [T] épouse [D], représentée par Me Stéphanie MOISSON

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834780876004f131a5e93

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La SCEA DE LA CHAPELLE indiquait que la SARL ETA [D] [C] avait ainsi effectué les moissons de céréales et de colza de juillet 2015, des travaux de préparation du sol, des semailles et divers traitements

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e3d1bc2605de4b4842

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La moissonneuse avait vocation à servir pour les moissons de blé, d'orge et de colza en juin et juillet de l'exercice cultural, et pour les sojas en septembre et octobre.

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CA

1ère Chambre

69eafa2ccdc6046d4756ca71

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

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