Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Avril 2019 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/000013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jean Christophe

2023 APPELANTE : S.A.S. [3] (Assurée : Mme [P] [M]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe

SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe

- Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉES Madame [G] [J] née le 14 novembre 1937 à [Localité 4] (Algèrie), [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Christophe

B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N°2015/9 JPM Rôle N° 13/18733 [R] [K] C/ SA RAPIDES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Christophe

Christophe DECAIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PETIT Me Nathalie PUJOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01240

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

[V] [I] (Délégué syndical ouvrier) Me Jean-Christophe BRUN de la SELARL ALERION AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Nathalie Y... épouse X... C / Christophe Z... Maud A... épouse Z...

2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 24/10826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUAU [R] [Y] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Christophe

Maître Maxime CREPIN [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Laurent SPAGNOL de la Scp SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure Selarl FHB prise en la personne de Maître Nathalie

Christophe Giffard et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Portron, représentant

PARIS - RG n° 10/58037 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Rep : la SCP FISSELIER & ASS (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assisté de : Me Christophe

FILIA MAIF SA prise en la personne de ses représentants légaux Division Affaires Graves TSA 55113 79060 NIORT CEDEX 9 représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistés de Me Christophe

Christophe Jacques Jules X...