RG N : 12/ 00308 AFFAIRE : Mme Nathalie Chrystelle X... C/ M. thomas Christopher Abdelkader Y... P-L. P/ E.

OCTOBRE 2025 Minute N°980/2025 N° RG 25/02951 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 octobre 2025 à 13h35 Nous, Nathalie

Par courriel du 3 janvier 2023 reçue au greffe de la cour d' appel le même jour, l'intéressé, par l'intermédiaire de son avocat, a relevé appel de cette décision.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

de [X] [H] pour une durée de trente jours.

Greffiere lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le .

Localité 3] Représentant : Me Gaëlle DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS Monsieur [E] [F] [N] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie

SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 JUILLET 2024 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie

ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Zone d'Attente Le 5 octobre 2024 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie

ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Zone d'Attente Le 05 OCTOBRE 2024 à 18H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie

SUSPENSIF EN DATE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 5 octobre 2024 à 17h45 Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie

SUSPENSIF EN DATE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 AVRIL 2025 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

en exercice la SARL SECIC SYNDIC boulevard Louis CAMPI, les jardins de Bodicionne 20090 AJACCIO représenté par Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Nathalie

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (7/ 12/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

, ce véhicule n'avait pas été loué par la conductrice impliquée dans l'accident, Mme Nathalie J... ; que force est de constater qu'elle ne rapporte pas une telle preuve.

la victime, relatée par l'expert, que la victime a besoin d'une tierce personne permanente à ses côtés, le jour et la nuit sur appel, soit 24 heures sur 24, réparties à raison de 13 heures par jour au

08/04/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no07/00094 SA S.I.R.R.R / Nathalie X...

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie