Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
fait pas droit à l'intégralité de ses conclusions ; - à l'annulation de la décision de FranceAgriMer en ce qu'elle a écarté du montant de l'aide les dépenses relatives au robot de la cellule de palettisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
du code de l’urbanisme pour l’application de l’article UB 11 du règlement du PLU en ce qui concerne la couleur des bardages et de la casquette, dès lors que cet article prévoit des adaptations à la palette
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f27eedb07d0f8186155
27 avril 2023
27 avril 2023
circonstances ainsi décrites : 'travail habituel, manutentions et contraintes physiques Mme [X] déclare avoir ressenti progressivement une douleur à l'épaule après avoir déposé un carton (7kg) sur une palette
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05a6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[W] soutient principalement que : - le 6 décembre 2019, entre 5 heures et 10 heures, il a manipulé une palette chargée de produits en utilisant un tire-palette manuel, ce qui représente un effort intense
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da735
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'accident du travail survenu le 15 mars 2016, au préjudice de son salarié, dans les circonstances suivantes : « activité habituelle de montage et d'assemblage sur ligne de production ; en position une demi-palette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, régularisé le 3 mai suivant, Mme E C, représentée par Me Paloux, persiste dans ses conclusions précédentes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc0
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Novembre 2004 du Tribunal de Commerce de COUTANCES COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Dany X... ... représenté par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a2
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0e
4 juin 2021
4 juin 2021
longueur, pour soutenir que la construction de ce mur en parpaings est incompatible avec cet environnement ; qu'il ajoute que la présence de bennes à ordures et de panières contenant des cartons, palettes
Source officielle12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffc0
28 mai 2020
28 mai 2020
du bail ayant juste pour objet de permettre à la société Pajot d'obtenir son immatriculation au registre du commerce), tandis que la société Pajot affirme que 'le tribunal de grande instance a justement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965245
5 juillet 2023
5 juillet 2023
" Non reprise le 8 octobre dernier de 66 palettes alors qu'un bon d'échange a pourtant été établi à System U Saint-Just.
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c4c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
jusqu'au rayon puis l'opérateur transfère chaque pack d'eau sur une palette posée au sol en rayon.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389921
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans le questionnaire salarié (pièce N°5 de la caisse) qu'il a complété le 13/02/2020 il expose au titre de son activité : « réception de palettes du camion 2 fois par semaine, soit 9 à 10 palettes de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ac
6 février 2017
6 février 2017
Sur le préjudice La société Are & Why fait valoir que 14 palettes de produits haute de gamme ont été dérobés dont la valorisation est établie à hauteur de la somme de 343 111,44 euros à laquelle elle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60225b4cceab2e4acc0504b4
4 février 2021
4 février 2021
La société CNP a payé les prestations exécutées par la société André Logistique au tarif convenu contractuellement pour un total de 35.598 palettes confiées à la société Andre Logistique en 2015, soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, a été présenté pour Mme B, représentée par Me Paloux, et n'a pas été communiqué.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c6
11 avril 2013
11 avril 2013
la somme de 25.580,17 euros : - Valeur du stock facturé + 297.253,09 euros - Paiement PROLAIDIS - 200.000,00 euros - Facturation échantillons et congélateurs + 1.794,00 euros - Facturation palettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d14
22 novembre 2007
22 novembre 2007
. **************** Le 20 janvier 2004 la société THOMSON a confié à la société GEODIS LOGISTICS FRANCE le transport d'Evry à Saint Quentin Fallavier de 21 palettes filmées contenant des lecteurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d65c25a97f0381f4d1e
23 février 2015
23 février 2015
problèmes rencontrés, affecter son équipe en fonction des différentes activités du quai, assurer le traitement des travées SAV (LITI, SOUF, DISP) et de la travée AFFR, s'assurer de la gestion des palettes
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fc
4 novembre 2021
4 novembre 2021
La société TRSO a pris en charge la première partie de la marchandise, constituée de 10 palettes d'un poids total de 6 681 kilos, au départ de [Localité 12] (31).
Source officiellePage 21 sur 119
PALLOT, Eddy
20/08/2026
Voir →
PALLOT
20/08/2026
Voir →
PALLOTTA, Alex, Donato
21/07/2026
Voir →
PALLOT & Associés
04/06/2026
Voir →
SELARL E F X PALLOT
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.
26/05/2026
Voir →