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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA02657_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police
Source officielleChambre des Etrangers
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12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il demande pardon pour son passé. Il doit sortir du centre, il a des rendez-vous pour son mariage et des rendez-vous médicaux. Il s'engage à pointer si besoin. Le conseil de M.
Source officielleChambre civile 1-7
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lors de l'audience, Monsieur [H] [W] a demandé pardon pour ce qu'il avait fait, estimant que la procédure actuelle ne constituait pas une injustice eu égard à la faute commise par lui, mais que l'absence
Source officielleETRANGERS
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [D] [W] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [L] [N], interprète, qui a prêté
Source officielleRétention Administrative
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
Je vous demande de me pardonner. Je veux sortir ça ne se passe pas bien au centre. J'ai 18 ans je suis encore jeune. Son avocat a été régulièrement entendu.
Source officielleETRANGERS
62da3e6b2eb797effb07046c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[C] a indiqué demander pardon.
Source officielleRétention Administrative
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Je vous demande pardon. Je veux sortir, construire ma vie et la reprendre dès le départ. Je suis allé en GAV. La dame ne savait absolument rien. On lui a mis ça dans le sac.
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7929
23 juillet 2025
23 juillet 2025
bénéficier d'une retraite et ne pas être sans le sou à ce moment là, lui démontrant ainsi son amour et sa réelle volonté de s'engager, cadeau consenti sans aucune réserve, et également pour se faire pardonner
Source officielleRétentions
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27 octobre 2023
27 octobre 2023
Assisté de [T] [O], interprète, Monsieur [M] [L] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'je demande pardon, je voudrais retourner en Italie.'
Source officielleCour d'Appel
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6 décembre 2001
6 décembre 2001
les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce et doit conduire le juge à déclarer la demande irrecevable, c'est à la condition que soit établie l'intention de l'époux victime de pardonner
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2c01a5f0a71dc3c91cc
27 mai 2010
27 mai 2010
, qui l'a contraint de procéder à son licenciement pour faute grave La Sas ALTEAD France Levage soutient que la formation poussée des grutiers en fait des professionnels auxquels il ne peut être pardonné
Source officielleCour d'Appel
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1 juillet 2008
1 juillet 2008
pétition signée par 11 étudiants décrit et dénonce une attitude inadéquate de leur professeur laquelle est confirmée par la teneur des nombreux mails " collectifs " adressés par M Y... à ses étudiants : « Pardon
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cafebd3db21cbdd8c9e0
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Joël, à nouveau a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 DECEMBRE 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e39
22 février 2021
22 février 2021
Vous nous avez délibérément manqué de respect ceci devant plusieurs témoins, nous citons : "Regarde ton cul", nous vous avons répondu "Pardon ?"
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02847_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
réalité de l'exhumation de son grand-père, qu'il s'est recueilli pendant plus de quatre ans sur une tombe vide, en s'y rendant a minima trois fois par an, à l'occasion du nouvel an juif, le jour du grand pardon
Source officielle2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a6623
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Z] a fait l'acquisition d'un bateau pneumatique semi-rigide de type 'Parpon AD 60' en décembre 2019 et d'un moteur de type 'Mercury 100 ELPT 4S' le 18 juin 2020 et qu'il a fait appel à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92788
29 septembre 2015
29 septembre 2015
.-87250 SAINT PARDOUX représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA MOULINS
Source officielleChambre Commerciale
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24 avril 2024
24 avril 2024
la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Cécile CHEBANCE, greffier placé ; E N T R E : Mme [W] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aline GREZE-PAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25b
25 juin 2008
25 juin 2008
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur PAGNON Jean Louis, Substitut Général.
Source officielleETRANGERS
69df1d47cdc6046d47476868
14 avril 2026
14 avril 2026
TOUGGANE, greffier, avons entendu : [F] se disant [K] [H] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Q] [J], interprète
Source officiellePage 21 sur 70