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438 résultats pour « Perrinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf9cdc6046d479b678b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

est au [Adresse 14] [Localité 23] Représentées spar Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Fanny CAJA substituant Me Arnaud PERICARD

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

siège social N° SIRET : 413 027 657 [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22328 Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032c20364f086384cf8315b

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

anciennement dénommée SARL [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16298 Représentant : Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163920bc171f9a1fe14c654

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

DELOITTE & TOUCHE CORPORATE FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00200_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 janvier 2024 et le 22 juin 2025, la commune de Chevreuse, représentée par Me Pericard, demande à la cour :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65b4af347ef77d000880b4fd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Clémence CHASSANG de l'AARPI AORIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1910 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frank PERIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124, avocat postulant Assistée de Me Claire PERILLAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60369a4f1576b23cb5af8f9e

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

représenté par son syndic, la société ORBIREAL agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 1] Représenté et assisté par : Me Jean-François PERICAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616260358672d229b8816352

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

IMMOBILIER, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assisté de Me Jean-François PERICAUD

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e39c25a97f0381f539a

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 40503 vestiaire : 628 plaidant par Maître Philippe PERICAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f828

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Pierre A... était exposé et qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver 1) sur l'exposition au risque Attendu que le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a870cdc6046d47b7198b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° SIRET : 572 028 041 [Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25144 Plaidant : Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa946f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

poussières d'amiante » prévoit en son B notamment la maladie suivante : « lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - plaques calcifiées ou non péricardiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14d0

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : B 437 713 871 (Lyon) Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Arnaud PERICARD

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CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190295, et Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

695f7626cdc6046d479a4080

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca6593736057d78aa50

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

. - Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6629f366dc6faf00095888a5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du 30 septembre 2016, Le tableau n° 30 'Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante' vise en D le 'mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e72c25a97f0381f569f

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

SOCIÉTÉ SETCO IN EXTENSO, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0034 Assistée de Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

tout ce que je peux te prendre je le prends tu crois quoi ' J'ai une vie de famille, une famille à nourrir donc oui tout ce que je peux te prendre, je le prends et de quoi tu te plains tu es plutôt peinard

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