Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG no 04 / 1998 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 75116 PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre M.

du plan de la SA MOTORS TV Me [G][P] en qualité de mandataire judiciaire de la SA MOTORS TV C/ [A] [I] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes

du plan de la SA MOTORS TV Me [V] [J] en qualité de mandataire judiciaire de la SA MOTORS TV C/ [V] [H] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes

Par procès- verbal du 14 mai 2007 le conseil de prud'hommes de BRIVE- LA- GAILLARDE a constaté le partage des voix.

Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette rupture.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 02944 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2010, enregistrée

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00008 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée

FRANCAIS N 524/ 09 BAP/ slg numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01046 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

ORDONNANCE N 520/09 PB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/00591 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à voir juger que ses fonctions correspondaient au coefficient conventionnel 210 de la convention collective SYNTEC, de demandes de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe

JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08171 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOFG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00565 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

LYRECO FRANCE [Adresse 5] Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté

29/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3]) Représentant : Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS LA BASTIDE DU BAOU Représentant : Me Philippe-Laurent

au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2022 Date de la saisine : 21 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 01 DECEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O47D [Y] C/ S.A.S. [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de