Il ressort des pièces versées aux débats et du rapport d'expertise que la société BRLE a été sollicitée en juin 2000 par la société Cathare, ancien propriétaire du domaine, pour un raccordement aux réseaux

Nationale, Madame [V] [G], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Juliette CAILLON

Elle avait continué à l'invectiver de l'intérieur de la maison, alors qu'il était sorti pour s'assoir sur un caillou.

ATLASS ECLAIRAGE [Adresse 3] [Localité 2] Comparant assisté de Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Juliette CAILLON, avocate au barreau

Le 30 septembre 2011, Monsieur [J] a été convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, fixé au 10 octobre 2011 et une mise à pied conservatoire lui a été notifiée. 

UNEDIC Délégation AGS - CGEA de Bordeaux, prise en la personne de sa Directrice Nationale Madame [X] [N] domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 12] représentée par Me Juliette CAILLON

S'agissant de la fissuration du mur invoquée par les époux [A]-[C], ils indiquent qu'aucun danger ni péril imminent n'est démontré par les pièces adverses et que cette fissure ne porte pas atteinte à la

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège prise en sa qualité d'assureur de la société U5PPP Représentée par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

qualité audit siège prise en sa qualité d'assureur de la société GUYSANIT Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Amélie CAILLOL

[N] enlever les pierres du chemin litigieux. La preuve de l'empierrement n'est donc pas rapportée. La commune ne justifie dès lors d'aucun acte de surveillance ou de voirie sur le chemin litigieux.

Mme [Z] a été convoquée à un entretien préalable prévu le 13 février 2018 en vue d'un éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire.

MNM, RCS de Bobigny sous le n°833 205 057, représentée par Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1003 Intimée : Madame [K] [I] [Y], représentée par Me Anne CAILLET, avocat au

Liquide goudron à haute température recouvert de cailloux 5/20 couche d'accrochage. La fourniture et la mise en 'uvre de l'enrobé 0/10 sur une épaisseur de 0.05m soit 120kg au m².

un traitement préalable des terrains par injection à hauteur des pieux.

La mise en 'uvre constatée n'est pas conforme aux règles de l'art pour les raisons suivantes': - le feutre géotextile doit être posé en 1 seule épaisseur et doit enrober le remblai de cailloux.

[Adresse 15] 33700 MERIGNAC agissant poursuites et diligences de son syndic CITYA BELVIA IMMOBILIER, demeurant et domicilié [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me LECONTE substituant Me Pierre

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2021, la société Eurovia, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) de rejeter toute demande de condamnation présentée à son encontre ; 2°) à titre