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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
62e8be884f6d33e2e97f09c9
1 août 2022
1 août 2022
NIMES 29 juillet 2022 [P] C/ LA PREFETE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2022 Nous, Mme Marie-Pierre FOURNIER
Source officielle1ère Chambre A
6034bb77a69ab0a6eeb88a77
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Les époux [H] sont propriétaires de parcelles cadastrées AY n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] situées en bordure du chemin précité.
Source officielleChambre 1-8
602f0a7d0d965c7041bdd2db
18 février 2021
18 février 2021
Par jugement du 26 novembre 2018, la Tribunal de Grande Instance d'Aix En Provence a: - écarté des débats les pieces 83 à 87 produites par la société POMPES FUNÈBRES DU PAYS D'[Localité 3] , - rejeté
Source officielle3e Chambre A
603311f0d6893b83ec468abf
5 octobre 2017
5 octobre 2017
OCTOBRE 2017 N°2017/346 Rôle N° 17/02026 [W] [K] C/ [U] [V] [I] [U] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Gérard MINO Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52687
16 avril 2024
16 avril 2024
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Source officielleChambre Sociale
652f78fcb053208318995acb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d6
12 mars 2013
12 mars 2013
2013/115 Rôle N° 12/02694 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SCI DE LA TOUR Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT, Me Alexandra
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02632_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
E et Mme D sont propriétaires en indivision d'un appartement situé 22 avenue Alexandre à Nanterre.
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb76364b3ebed3bf0518
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ALEXANDRE de la SELARL OTTAVIANI & ALEXANDRE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b5
11 mai 2010
11 mai 2010
Claude TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu le contredit formé par la société Filmedis le 7 décembre 2009, reçu au greffe de la cour le 15 décembre 2009, à
Source officielle16e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
17 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 15/07718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/2021 à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE
Source officielleChambre Sociale
652f78ffb053208318995ad7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En premier lieu, la SAS Colisdeme Transport insiste sur l'absence de justification de réalisation des heures supplémentaires et des rappels de salaire, alors que les pièces que le salarié a produites s'avèrent
Source officielle1ère chambre
698598c0cdc6046d47281645
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Alexandra Berger, conseillère faisant fonction de présidente Mme Audrey Gentilini, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e9
26 avril 2022
26 avril 2022
Malgré la sanction antérieure non contestée, les pièces produites ne suffisent pas à établir le comportement fautif de M. [E] [Y] qui aurait procédé à des ventes sans le consentement du client.
Source officielleChambre Sociale
65b4aea57ef77d000880b4ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ac4cdc6046d479ab6d7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
-------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Mars 2025 24/00095 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90a
9 mars 2011
9 mars 2011
née le 11 Août 1961 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e098
20 janvier 2011
20 janvier 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 20 janvier 2011 Monsieur Pierre MOYER, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f867
6 juin 2012
6 juin 2012
Toutefois les pièces produites au soutien de ces allégations ne permettent pas de les corroborer.
Source officielleChambre civile TGI
62ea105f41b41fe2e9b5ca96
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Greffier: Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.
Source officiellePage 21 sur 253