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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6364ba4ee405357f749ea58a
3 novembre 2022
LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Sophie ARNAUD Me Alain KOUYOUMDJIAN Décisions déférées à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de
Chambre 4-4
63c104fbbf9fd47c90a1351a
12 janvier 2023
FP-D Rôle N° RG 19/15797 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAGV Société EDEN BEACH CASINO C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Pierre-yves
660f94dfa40f8b0008cb712d
4 avril 2024
BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-yves IMPERATORE Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 1-5
680b1dae2c124f4fd8d672da
24 avril 2025
GRASSE, plaidant INTIMES Madame [N] [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves
602f08367a0d586dd1ea0e16
18 février 2021
APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
1re Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e0bd
16 février 2016
, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Madame [Q] [J], agissant au nom et comme Directrice Générale de l'EPF PACA, domiciliée audit siège [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves
1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fa
20 juin 2017
ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2017 A.V N°2017/ Rôle N° 15/18178 [U] [V] C/ [N] [E] [V] [G] épouse [E] Grosse délivrée le : à :Me Imperatore
Chambre 2-2
5fe1ce6f09c373154214f911
8 décembre 2020
V] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 18] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Pierre-yves
1re Chambre B
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10 septembre 2015
DU 10 SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/416 Rôle N° 14/13989 [P] [E] C/ [Q] [B] Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
6032e0bc2e6a1754e1cdde20
14 novembre 2017
représentée et assistée par Me Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-Yves
Chambre 1-6
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6 octobre 2022
CENTRAL CRUISE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
6348fee263d497adffda3da9
13 octobre 2022
des copropriétaires la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance, ceux d'appels distraits au profit de Maître Pierre
65b35a2c1d7564000872db42
25 janvier 2024
Copropriétaires ou tout succombant au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Pierre
Chambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e60
22 octobre 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE [Adresse 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Eric VEZZANI
Chambre 1-4
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28 juillet 2022
Aurélie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE, SA AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représenté par Pierre-Yves
680b1dad2c124f4fd8d672ce
AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de
6e Chambre B
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APPELANT Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS
6033a2b4739c8c5724648c15
9 mai 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Tiffany BALLE, avocat au barreau de NICE, plaidant SARL ETUDE DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves
10e Chambre
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11 janvier 2018
le siège social est :[Adresse 6] représentée par Me Patrick WILSON de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre-yves
3e Chambre B
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8 décembre 2016
394 Rôle N° 14/19874 SA AXA FRANCE IARD Société MMA IARD C/ [T] [X] [G] [S] EURL BOUCHERIE MADET SARL CASO SARL MAIOLICA Grosse délivrée le : à : Me P-Y IMPERATORE
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