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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e901
2 novembre 2011
2 novembre 2011
de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e910
26 octobre 2011
26 octobre 2011
de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e911
14 septembre 2011
14 septembre 2011
la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e912
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff39
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET,de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b70
18 mai 2022
18 mai 2022
PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b86
18 mai 2022
18 mai 2022
PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Monsiuer Pierre-Louis PUGNET,Président
Source officielleChambre sociale
628732c0c1d4e9057d612b94
18 mai 2022
18 mai 2022
PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président
Source officielleChambre sociale
642fb64ecece1704f574763f
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleChambre sociale
64c35c55f01612d969deff3f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
64c35c55f01612d969deff41
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
64c35c56f01612d969deff43
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d54
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b68
18 mai 2022
18 mai 2022
PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d2
30 juin 2008
30 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, sur le rapport de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce6
10 juin 2008
10 juin 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 JUIN 2008 Par Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec2
19 janvier 2015
19 janvier 2015
2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
79 59780 CAMPHIN EN PEVELE représentée par son Président Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePage 21 sur 988