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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07341cdc6046d47694b45

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 2] Audience du : 15 Avril 2026 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63bd0ef90ab73d7c90739f78

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d1277208

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[Z] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (DROME), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c90076157

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[P] [Z] C/ SARL SUNTEL COM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03196_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à l'association " Réduisons le CO² ", au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbf16563b8d212170d95b6

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

d'un jugement collectif des naissances du 24 février 1954 dont il a obtenu la copie complète le 26 février 2013, soit postérieurement à l'arrêt du 16 octobre 2012.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b370e68c0355000835f901

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87dbdbdd86396f39001

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les intimés soutiennent que c'est en raison de sa condamnation à une interdiction de gérer que M.

Source officielle
CA

Chambre 11

62760c6b593736057d78a986

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Chambre 11 N° RG 21/03305 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUIY Minute N° : 11M 8/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Mila PETKOVA

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La cour d'appel statuera donc au regard de la copie du cautionnement versée aux débats depuis l'origine par la société Star Lease.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b3c6ad78dd9cf0d4a0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mise à disposition du : 31 Janvier 2025 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

COURS Mise à disposition du : 17 Mai 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02047_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les doseurs et les composants de ce type de produits subissent constamment des ruptures conséquentes en raison des réglementations douanières et d'autres raisons inconnues ".

Source officielle
CA

Avis

CADA:20114977

Appel

22 décembre 2011

22 décembre 2011

Il en est de même de tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité. / Les députés élus par les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162636

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à sa demande de copie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc21d5cdc6046d47e14723

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Roubier, DA 1942, p. 18'; Com., 25 juin 1958, Bull. civ. II, n° 456). 34.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43f01cdc6046d472e3a01

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [Q] sur l'absence de cotisations retraite en l'interrogeant en 1998 lors de l'établissement du bilan comptable, [G] en lui demandant si les cotisations avaient été réglées avec un compte personnel,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697b008bcdc6046d4710aefb

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

non plus autoriser, en particulier par un cumul de réquisitions portant sur des lieux ou des périodes différents, la pratique de contrôles d'identité généralisés dans le temps ou dans l'espace (§23, Cons

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683c37e31b7f7444498e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04224 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192733cdc6046d4753f693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Une tumeur a été détectée et un cancer du col de l'utérus diagnostiqué, la biopsie ayant mis en évidence un carcinome épidermoïde bien différencié du col utérin.

Source officielle

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