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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6160622960f63c4194dfffb4
10 novembre 2014
10 novembre 2014
Carine AMOURIQ de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS LAMBERT ET VALETTE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurence MURE-RAVAUD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société I, celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d’Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société J..., celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud
Source officielleChambre Civile
64acf3f203c09105db6c0570
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[B] pouvait ouvrir son volet gauche dans la situation antérieure, mais il ne pouvait pas le rabattre complètement contre le mur car il butait sur le mur perpendiculaire de la société Aurélia.
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu en effet d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture.
Source officielle2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vous avez évoqué dans l'une de vos attestations, que le vent vous avait rabattu sur le véhicule arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence.
Source officielleChambre 3-4
5fdbd83b262e4bb765d92a00
24 janvier 2019
24 janvier 2019
[N] [L] demandent à la cour de : - déclarer l'appel recevable et bien fondé, - rabattre la clôture, Vu l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 1244-1 alinéa 1 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a924
27 novembre 2007
27 novembre 2007
MOTIFS DE L'ARRÊT Des conclusions ont été prises par les parties postérieurement à l'ordonnance de clôture du 26 juin 2007 ; les parties se sont accordées sur le rabat de l'ordonnance de clôture.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be2
19 mai 2017
19 mai 2017
A l'audience du 21 avril 2017, l'ordonnance de clôture du 23 mars 2017 a été rabattue d'accord entre parties pour être prononcée le 21 avril 2017 avant l'ouverture des débats.
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd5ab6a90a057d2a5a38
26 avril 2022
26 avril 2022
A l'audience, les parties ont exprimé leur accord pour que l'ordonnance de clôture soit rabattue et que la nouvelle clôture soit fixée à la date de l'audience.
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3b71469e057d789a84
27 avril 2022
27 avril 2022
Elle soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral, l'employeur n'hésitant pas à lui confier des tâches humiliantes comme nettoyer les excréments de son chien et la rabaissant constamment, ce qui
Source officielleChambre 1-5
69cf708dcdc6046d47f52abf
2 avril 2026
2 avril 2026
[V], elle a vu dans son rétroviseur la barrière se rabattre sur le véhicule de l'intéressé, qui la suivait, de sorte qu'elle est sortie de son véhicule, incriminant la force du vent dans la chute de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61089a2daf2a70a108ad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
principal de: débouter la société M2I BIOCONTROL de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; fixer ce dossier pour plaidoirie à la première date utile ; à titre subsidiaire de: -rabattre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fc9066fd7c90fc2721
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il y a donc lieu de rabattre l'ordonnance de clôture afin de permettre d'accueillir la constitution de Me [X].
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9529c3df04f589a429
11 avril 2023
11 avril 2023
MOTIFS - Sur le rabat de l'ordonnance de clôture : Par des conclusions régulièrement notifiées le 8 décembre 2022, monsieur [I] a notamment sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture rendue en
Source officielle2ème Chambre
SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
627df7b30d41e0057d43e2fa
12 mai 2022
12 mai 2022
société NTN-SNR Roulements, tiers à l'instance, - arracher les pieds de bambous présents sur leur parcelle n°81 dans un rayon de 50 centimètres à partir de l'angle Nord-Est de cette parcelle, - rabaisser
Source officielleChambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'erreur l'affectant ayant été cause d'imprécision sur la date réelle de la clôture, il convient de rabattre la dite ordonnance, de dire recevables les conclusions déposées par la société CF Electricité
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c18
18 mai 2022
18 mai 2022
d'annulation du licenciement Au soutien de sa demande la salariée expose que : - elle devait continuellement subir les réflexions, critiques, paroles de son supérieur hiérarchique visant à la rabaisser
Source officielle2ème Chambre
SELARL LEFEBVRE AVOCAT, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
696a6b98cdc6046d478bf2a8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dès lors, en application des dispositions susvisées, le principe du contradictoire commande de rabattre l'ordonnance de clôture pour fixer cette dernière au 12 février 2026, l'attention des parties étant
Source officielleRETENTIONS
67134bef208351cec65865cb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il se dit prêt à retourner chez lui car il ne supporte plus d'être rabaissé et traité de manière indigne, ce d'autant qu'il a sa mère en Algérie, qu'il a fait des études supérieures et qu'il a fini sa
Source officiellePage 21 sur 96