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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00613_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si M. et Mme A... font valoir que l’avantage litigieux n’était pas occulte dès lors qu’il figurait à l’actif du bilan de la société de l’Once, l’inscription comptable ne révélait pas par elle-même la libéralité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02185_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
préfet du Finistère aurait commis d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en estimant que sa situation ne révélait
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03465_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
confirmé les refus de visa opposés aux jeunes I E C et H E C au motif que le certificat de décès de leur père présentait, après vérification, un caractère apocryphe et que la production d'un tel document révélait
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03291_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B revêtait un caractère fictif en l'absence de fiche de poste ou de lettre de mission, ce qui révélait une situation dégradée sur le plan professionnel, et que ce changement de poste au sein de la DRM
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00563_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
durée de cette expérience professionnelle, qui a la plupart du temps été exercée à temps partiel et qui ne requiert aucune qualification professionnelle particulière, en estimant que sa situation ne révélait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00853_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A ne parvenait pas à faire respecter son autorité face à ses élèves et que son enseignement révélait de graves et nombreuses insuffisances imputables à sa méconnaissance
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 1er mars 2022 ayant jugé que le dommage, subi par Mme A... à l’occasion de cet acte de soin bénin et courant, et sans rapport avec son état initial, révélait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03394_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
2021, soit postérieurement à la décision du 6 août 2021, était sans influence sur la légalité de la décision attaquée, ont suffisamment répondu au moyen tiré de ce que la délivrance de ce récépissé révélait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02130_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
commettre d’erreur d’appréciation, estimant que la santé et la sécurité des enfants était mise en cause par le retard de Mme A... à avertir les services de la fugue de l’un d’eux, que cet évènement révélait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
nombreux coups à l'abdomen, au thorax et à la gorge, que treize plaies par arme blanche avaient été constatées dans la partie haute du corps de la victime, que le caractère transfixiant des plaies révélait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00731_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B a fait valoir que l'arrêté était insuffisamment motivé, révélant ainsi un défaut d'examen de sa situation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03092_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
méconnaissance des articles 6 et 41 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; les premiers juges ont commis une erreur de qualification juridique en estimant que la situation dont faisait état le requérant révélait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00347_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
en litige, moyen que A réitère en appel sans apporter aucun élément nouveau, alors que les premiers juges ont expressément indiqué que cette motivation ne pouvait être regardée comme stéréotypée et révélait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00808_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le préfet était ainsi fondé à considérer que son inscription en première année de licence d'"Administration économique et sociale " révélait bien une réorientation, cette formation étant différente de
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e38
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CONSTATER qu'en outre, les parties à l'acte de partage transactionnel du 17 avril 2014 avaient expressément prévu la possibilité d'un partage complémentaire si un élément d'actif ou de passif se révélait
Source officielleChambre civile 1-5
69d88671cdc6046d47b9f2b9
9 avril 2026
9 avril 2026
Formulant à titre principal une demande de suspension des effets de la clause résolutoire et d'échelonnement des loyers arriérés, la société Pharmacie principale de [Localité 1] relate que, entre le 2
Source officielleChambre Civile
6a17d48fcdc6046d47313bfc
27 mai 2026
27 mai 2026
[C] le 1er novembre 1992, l'activité de la société étant notamment l'élevage de poneys, elle assurait l'exploitation des terres en pâtures, et environ 2 ha en nature de prairies de fauche pour récolte
Source officielle1ère Chambre
69f4457dcdc6046d472ebd4b
30 avril 2026
30 avril 2026
en charge les factures de nettoyage produites, qu'aucune faute imputable aux vendeurs n'était caractérisée quant aux frais occasionnés par le dégât des eaux, que la nature de certaines dégradations révélait
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a758dcdc6046d4774dafd
28 mai 2026
28 mai 2026
laquelle il a eu connaissance de la réalisation du dommage et du préjudice subi du fait de l'absence de la garantie, la maladie survenue fin mai 2014 constituant un élément objectif et déterminant révélant
Source officiellePage 21 sur 77