Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Safpel a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2019 par

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître EMIE Jean-Pierre, avocat au barreau de PARIS I...Samuel Emmanuel Alain Né le 05 juillet 1986 à BEZIERS, fils de I...Manuel et de J...Élisabeth, joueur

de PARIS, vestiaire : C1959 - N° du dossier FITEC APPELANTE C/ Monsieur [T] [H] né le 24 Avril 1966 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Samia

YTURBIDE, du barreau de BOBIGNY Toque PB 131 AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N BAJ : 2006 / 19376 Décision du 18 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMEE Madame Samia

représentant : Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 827 C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, représentant : Me Samuel

RINGARD AGRI Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'article 913-3 du code de

B&A CAR Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'article 913-3 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites

Monsieur [F] [M] Représentant : Me Damien LEZAN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société INTER-VENTES Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Nous, Samuel

COMMANS, Greffier , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/04008 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Samuel X... ... 59400 CAMBRAI Représentant : la SCP DELEFORGE

Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75Q [J] [P] C/ [S] [F] Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Flora OLIVEREAU Me Samuel

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 21 mai 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 ***

sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [E] [P] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Samuel Y..., juge audit tribunal, au motif d'un refus par ce magistrat d'ordonner la communication de pièces à la société Mediatis alors que ce même tribunal a déjà condamné Mme X... dans la même affaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11/2019 Me Samuel EDOUBE MANN SELARL ENVERGURE AVOCATS ARRÊT

[X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Michel Vancraeyenest de la Sas Samas Avocats, avocat au barreau d'Avignon APPELANT La Sa CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE [Adresse

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Sandrine Bleux, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel vitse, président et Delphine verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Samuel Y...

Ali Y... demande d'aide juridictionnelle Représentant : Me Samuel Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Stéphanie C... [...]

Par jugement du 5 avril 2019, cette juridiction a ainsi statué : - Prononce la résiliation au jour de la signification du présent jugement du bail conclu le 13 décembre 2004 entre la SAMEL [Localité 7