2022/534 Rôle N° RG 21/04743 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGNX [N] [J] C/ [I] [O] SCI [O] METAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Sandra

ROUDEN CHATEL CHRETIEN-BOSCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à

FRANCE Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [F] [H] épouse [Z] CAISSES SOCIALES DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis REYNE Me Sandra

Rôle N° RG 18/07511 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLZU [D] [R] C/ SARL SOCIETE MALGACHE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SAS VSD C/ [N] [Y] AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : 1er Juillet 2016 à : Me Sandra

MRG TP Société TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Florence BLIEK-VEIDIG Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée

SOCIALE DES HAUTES ALPES Compagnie d'assurance AREAS Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Sandra

Portalis DBVB-V-B7I-BMV3L [J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra

Rôle N° RG 17/07485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMS3 [T] [W] C/ [L] [Q] [B] [L] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT

d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Anouck DELPUGET, avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

2019/ 509 N° RG 18/06343 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIQN [T] [C] C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11864 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYDN Ordonnance n° 2026 / M011 Madame [K] [N] représentée par Me Sandra JUSTON

FIDUCIAIRE DE CONSEIL DEREVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (FICOREC) représentée par Me Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

plaidant par Me François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, INTIMEE SCI STANLODIE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] représentée par Me Sandra

INTIMEE Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT [1] Pris en la personne de son représentant légal Monsieur [E] en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Sandra

APPELANTE SCI SUD LOISIRS, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée

APPELANT Monsieur [V] [D] [G] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS ARMADA représentée par Me Sandra

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS H3M Organisme CGEA DE MARSEILLE LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Cedric PORIN Me Jean-françois