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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e00c25a97f0381f5140
25 février 2015
25 février 2015
produite en 1ère instance, ce document confirmerait qu'il n'aurait pas été préparé dans son intégralité le jour de l'assemblée, les notes manuscrites ayant été prises au recto de pages publicitaires tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94691
17 avril 2019
17 avril 2019
que "Le Prestataire exécutera ses prestations de façon autonome, sans ingérence de la part de LIFESCAN et dans des conditions exclusives de tout lien de subordination vis à vis de cette dernière", tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a1
29 mai 2019
29 mai 2019
, - que cette prise d'acte aux torts de l'employeur produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - que l'indemnité de préavis due était équivalente à deux mois de salaire, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
né le 01 Août 1986 à TANGER de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/ 01/ 2016 à h par télécopie, par Me Djamel BOUGUESSA, avocat ; A l'audience publique du 25 janvier 2016-8 heures 30, assisté
Source officielle1re chambre civile
69678ae6cdc6046d4742fb5c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[L] [G] n'ayant fait l'objet d'aucune poursuite pénale tandis que seule la faute causale est de nature à limiter ou exclure le droit à indemnisation du conducteur victime.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et 2017 par le médecin du travail ne reposent pas sur des données objectives et propres à l'établissement de Baziège mais témoignent d'une position de principe de rejet du système de guidage vocal tandis
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
preuve de diligence et de réactivité en demandant un porteur d'eau trois minutes après l'arrivée sur place, par un appel lancé à 14 heures 26, soit dès que le risque de manque d'eau a été identifié tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8d
23 juin 2017
23 juin 2017
* * * Propriétaires par voie de succession d'un terrain situé au Maroc, prés de Tanger, MM. Michel et Patrick X...
Source officielle1re chambre civile
62ce637e9a20ce9fcf126899
12 juillet 2022
12 juillet 2022
code de procédure civile dans sa rédaction applicable pour l'instance introduite devant le premier juge suivant assignation du 21 mai 2019, l'intimée est ainsi fondée en sa demande d'une radiation tandis
Source officielleChambre civile 1-2
6675197c2a983144d72f446d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Juin 2023 Appelants : Monsieur [O] [K] Madame [D] [X], représentant : Me Cyprien MUNAZI MUHIMANYI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 413 représentant : Me Arlette TANGA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01136_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
matérielle en ce qu'il met à la charge de l'Etat, au point 9 de ses motifs, une somme de 1 500 euros à verser à Me de Clerck dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee0a
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Il indique qu'il a renoncé à améliorer sa situation professionnelle pour s'occuper de ses fils, nés d'une précédente union, dont il avait la garde alternée tandis que son épouse a fait le choix personnel
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e5
12 mars 2012
12 mars 2012
de sa situation matérielle et financière : par la production de trois bulletins de paie, elle établit avoir perçu en moyenne sur les trois premiers mois de l'année 2011, la somme de 1193 € par mois tandis
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52eb
25 avril 2022
25 avril 2022
conteste également l'existence d'une quelconque condition suspensive, relative à l'obtention préalable d'un permis de construire, parce qu'aucune clause en ce sens ne figure dans le bon de commande tandis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538884513cb5adff94373b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Et tandis enfin que les parties ont convenu de l'exécution de l'opération et la mesure des objectifs au terme de douze mois, il est manifeste que la preuve du bien fondé de la résiliation du contrat par
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870518bf732905d49c55e2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En effet, la simple lecture des motifs de la déclaration d'appel établit qu'elle évoque la demande de seconde prolongation du maintien en zone d'attente de l'étranger en cause tandis que la seule pièce
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870518bf732905d49c55e4
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En effet, la simple lecture des motifs de la déclaration d'appel établit qu'elle évoque la demande de seconde prolongation du maintien en zone d'attente de l'étranger en cause tandis que la seule pièce
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870518bf732905d49c55ea
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En effet, la simple lecture des motifs de la déclaration d'appel établit qu'elle évoque la demande de seconde prolongation du maintien en zone d'attente de l'étranger en cause tandis que la seule pièce
Source officielle1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35286
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Or, tandis qu'il se trouvait lui-même en compagnie de ses collègues autour de l'ordinateur de Madame [H] pour les besoins d'une réunion, une fenêtre restée ouverte sur l'écran d'ordinateur dévoilait à
Source officielle1ère Chambre
63f4702615a16c05de1db54e
11 janvier 2022
11 janvier 2022
Elle conteste le caractère manifeste de la disproportion de l'engagement de caution de Mme [C], lequel doit être examiné indépendamment des engagements de son époux, tandis qu'elle estime que celle-ci
Source officiellePage 21 sur 1115