PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS

ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

A., prise en la personne de Maître Leloup-Thomas, agissant en qualité de liquidateur de la S. A. R. L.

Thomas René Jean-Yves André X...

les courriels échangés entre la société It room, la société Bee design et M.

Il est, certes, constant que Madame X... était toujours mariée à l'époque de la conception de Thomas avec Monsieur Joël A...

Madame Rosalind X...épouse Y... ... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Noémie CHICHE MAIZENER (Toque 57), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Thomas

Par jugement en date du 11 février 2025, le tribunal a notamment : - constaté l'état de cessation des paiements de la société Le bec d'Andaine, - constaté que le redressement de la société Le bec d'Andaine

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marteen VAN X... né le 08 Septembre 1955 à WASSENAAR (PAYS-BAS) 53 route de la Bellangère 1271 SUISSE Monsieur Thomas

la pension alimentaire dont il est redevable directement entre les mains de ses enfants majeurs et confirmer pour le surplus la décision entreprise sauf à ce qu'il soit justifié de ce que l'enfant Thomas

assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Thomas X...

CONDAMNER la SAS MERCEDES-BENZ France à payer à la SAS ALES POIDS LOURDS la somme de 58.028,18 euros correspondant à la perte de stock, CONDAMNER la SAS MERCEDES-BENZ France à payer à la SAS ALES POIDS

Bee Angels, Condamne la société Evelia à rapatrier et à remettre sous 3 mois maximum après la signification de la décision à la société Bee Angels à l'adresse qu'elle indiquera les moules lui appartenant

la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] une indemnité de 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SAS Au Bel Âge aux entiers dépens, en ce

à la Cour : 26 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [M] [F] 87 rue du Chemin de Fer 68480 DURMENACH Représentée par Me Stéphane THOMANN

BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ CPAM DE LA LOIRE, représentant : Mme [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général, Société SAS [1], représentant : Me Thomas

[K] [B] et Mme [H] [E] et la SCP Thomas Herbecq et associés. M. [K] [B] et Mme [H] [E] ont exercé un recours contre la décision précitée.

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

[X] ORDONNANCE Le 03 Novembre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Thomas VASSEUR, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.