S'agissant des fenêtres de toit (bâtiment A), les consorts [L] apportent la preuve que ces travaux ont été exécutés il y a plus de 30 ans (en 1986), en produisant la facture (leur pièce n°19) en sorte

aux propriétaires de deux rives en vertu de l'article R. 215-2 du code de l'environnement ; la construction projetée empiète sur le canal ; l'abri de jardin projeté, qui se situe directement sur le toit

Monsieur X... fait d'abord valoir que monsieur Y... réclame le remboursement de travaux qui n'étaient pas préconisés par l'expert D..., qu'il est le seul responsable des désordres affectant le toit de

de la fenêtre était séparée du toit de cuve par 0,74 m, l'expert précisant en réponse à un dire de Monsieur [T] ' Ce toit se situant strictement à la même hauteur que la terrasse de 2002 et disposant

[K] n'a pas respecté le permis de construire qu'il avait obtenu en surélevant son immeuble au-delà de la limite de hauteur de faîtage et d'égout de toit.

[Y] [M] a sollicité la résiliation amiable du solde du marché lequel concernait le bardage et les avants-toits qui n'avaient pas encore été réalisés, et qui représentaient un montant de 16 006,48 euros

Considérant que des infiltrations provenant du toit terrasse gênaient l'activité de sa locataire, la SCI Hugonam a mis en demeure le syndic de copropriété, par lettre du 28 avril 2016, de réaliser les

La façade donnant place de la mairie est percée d'une porte-fenêtre donnant une vue sur cette place au-dessus du toit de l'immeuble cadastré section AE [Cadastre 5] appartenant à la Sci Les Trois Faces

La famille [N] est propriétaire de l'appartement donnant sur le toit terrasse de l'immeuble appartenant à [F] [Z] depuis l'origine de la construction en 1952.

Elle ajoute que le gérant de la société appelante, et son entreprise d'étanchéité, présente aux opérations d'expertise, ont reconnu avoir eu accès au toit 5 mois avant l'acquisition de la villa et avoir

ans - que l'interdiction édictée par l'article 681 du code civil de faire verser les eaux pluviales sur le terrain de son voisin, qui fonde la décision du premier juge, ne vise expressément que les toits

Vous ou Mme C... avez fait installer une tourelle d'extraction sur le toit de la SCI sans autorisation et sans aucun respect des locaux traversés, du toit et des voisins.

sautait des toits et se réceptionnait juste à côté d'eux.

soutient que l'administration fiscale a fait une inexacte application des dispositions de l'article 6 du code général des impôts, relatif à l'imposition commune des personnes mariées vivant sous le même toit

Or l'expert qui à première vue n'avait pas remarqué de désordre (p 8 du rapport) n'a pu se rendre compte de son état de délabrement qu'en montant sur le toit.

particulier du dossier de demande préalable et du plan de masse, que les quatre antennes projetées seront regroupées deux par deux dans deux fausses cheminées, l’une implantée à l’extrémité nord du toit

Représentant : Me Philippe GUILLEMARD de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [H] [F] Représentant : Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI

publication du présent jugement à la Conservation des Hypothèques aux frais de [P] [R], - rejeté la demande d`enlèvement des caméras, - constaté la prescription de la servitude d'écoulement des eaux des toits