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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ae
11 janvier 2011
11 janvier 2011
A la suite d'un différend touchant à une prétendue annexion de parties communes, un accord est intervenu le 5 février 2004 entre le syndicat des copropriétaires et la SCI NOTRE DAME.
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e4c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Au cours des débats du 27 mars 2024, [M] [G] déclare : « je ne touche pas mes primes (15,60 € par jour) de janvier que je suis en vacances ou en maladie, et quand je n'ai pas de travail; le bulletin de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868aa
21 mai 2003
21 mai 2003
Joffrey C... l'aurait récupéré le premier et BA , dans son élan, aurait touché la jambe de Joffrey C....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
mars 2022 par le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur en vue de la récupération d'aides financières de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet - la SELAS Devarenne associés Grand Est COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443d
5 février 2019
5 février 2019
FM Formule exécutoire le : à : -Maître Michel DROIT -SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLETCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02388_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
décisions du 23 mars 2021 ayant rejeté ses demandes d'aides exceptionnelles pour les mois de janvier et février 2021 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2a
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Jugement rendu (e) le 01 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/ 00797 Copies exécutoires délivrées à : Me Zahra AMRI-TOUCHENT
Source officielleChambre 1-5
671b35212edfb0b58c05e8fb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dont les bâtiments ne se touchent pas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
602f0d6ac3399f73ccc3691f
18 février 2021
18 février 2021
défendre contre les accusations portées à son encontre, que la société et les actionnaires ont manqué de loyauté à son égard, qu'il a seulement été fait mention de la nécessité d'aborder les questions touchant
Source officielleRétention Administrative
6979e07bcdc6046d47f671df
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] [W] était absent, non touché par la convocation SUR CE, L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et
Source officielleRétention Administrative
695e282875782d5f060f6372
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[I] [G], intimé, non comparant non touché par la convocation. Me BARBERI pour M. LE PREFET DE LA MEUSE a présenté ses observations et a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90295
12 février 2013
12 février 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu, les parties ayant été touchées par les convocations qui leur ont été adressées pour l'audience et l'intimée comparaissant, qu'il sera statué par arrêt contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36ab58c0355000835f612
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Plus grave encore, Mme [O] nous écrit également '[L] me touche régulièrement physiquement, tire ma queue de cheval, me met des coups de doigt dans le ventre'.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e5ffde28ee4207113c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
légaux domiciles de droit audit siège venant aux droit de la Banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Représentant : Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON
Source officielleAvis
CADA:20160707
14 avril 2016
14 avril 2016
délai de vingt-cinq ans à compter de leur élaboration ou de la date du document le plus récent figurant dans le même dossier, ou, en vertu du 3° du I du même article L213-2, de cinquante ans s’ils touchent
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aff5537980008847469
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Toutefois, s'il entre dans les pouvoirs propres du conseiller de la mise en état de statuer sur les fins de non-recevoir touchant à la procédure d'appel, le renvoi fait par les dispositions de l'article
Source officielleAvis
CADA:20225927
3 novembre 2022
3 novembre 2022
délai de vingt-cinq ans à compter de leur élaboration ou de la date du document le plus récent figurant dans le même dossier, ou, en vertu du 3° du I du même article L213-2, de cinquante ans s’ils touchent
Source officielleAvis
CADA:20160706
14 avril 2016
14 avril 2016
délai de vingt-cinq ans à compter de leur élaboration ou de la date du document le plus récent figurant dans le même dossier, ou, en vertu du 3° du I du même article L213-2, de cinquante ans s’ils touchent
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90537
4 avril 2013
4 avril 2013
l'appel interjeté le 29 septembre 2011 par monsieur Daniel X... contre le jugement prononcé le 12 juillet 2011 par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, dans l'instance l'opposant à maître Odile MARTIN TOUCHAIS
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