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9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTX Mme [I] [G] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à :

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me [Localité 1] - Me BOYER Inscription sur la minute de l'ordonnance CME

En dépit de cette demande de régularisation, Mme A n'a toujours pas, à la date de la présente ordonnance, satisfait aux exigences posées par les dispositions précitées de l'article R. 811-7 du code de

Cependant, à la date de la présente ordonnance, il n'a toujours pas procédé à la régularisation demandée.

Il lui était donc demandé d'adresser les justificatifs « requis soit une copie du livret de famille, ou la copie de (son) avis d'imposition 2007 (la partie laissant apparaître la composition de la famille

Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/014 Rôle N° RG 20/01707 N° Portalis DBVB-V-B7E- BFRSR [D] [X] C/ PROCUREUR GENERAL Copie

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Madame A... disait ne plus supporter C... et "se bourrer de médicaments" pour tenir le coup. V... disait avoir peur de C... et de sa mère.

Toute requête en prolongation de la rétention administrative d'un étranger doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie de ce registre.

[JR] [ZS], et en copie à MM. [M] [X] et [BF] [EK], M.

AUTOMOBILES (FORD FRANCE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/00229 Copies

X... produit un organigramme de son service daté du mois de juillet 2007, présentant toujours M.

Copie à M. le P.G.

Toujours selon lui, "... en l'état de la réglementation spéciale de protection des rapatriés, les effets du jugement de liquidation judiciaire... " auraient " été suspendus, mais seulement à l'égard du

Cependant les résultats ne sont toujours pas ceux attendus.

P.ACQUISITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, [J], [B] SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

délivrées à : Me Jean Olivier BLUET Me Armelle LE ROC'H-VIAS Copies certifiées conformes délivrées à : [O] [D] [K] S.A.S.

SUEZ ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 01316 Copies

La SELARL FHB rappelle que la procédure collective est toujours en cours et que ses fonctions de commissaire ont régulièrement été prorogées.