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4 029 résultats pour « Valenti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65a62b73448a370008a7205c

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[V] [O] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellemnent retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE,

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6537610b974d258318455193

Appel

22 octobre 2023

22 octobre 2023

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [H] [X], appelante assistée de Me Vincent VALENTIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd85cdc6046d47304ffe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [Y] [V] Me Renaud GANNAT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline VALENTIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd91cdc6046d473050e0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [C] [W] Me Laura ROUSSEAU AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline VALENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b245

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

subsidiairement de préciser que l'aménagement du droit de visite s'appliquera jusqu'au dépôt du rapport de l'expert qui a été désigné en ajoutant à la mission d'expertise l'examen de crédibilité des propos de Valentine

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CA

Avis

CADA:20154811

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du rapport 2010 de conciliation rédigé dans l'affaire "X contre X", par Monsieur X et concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton

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CA

Chambre 1-9

5fd987c198c91e77b725e42c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La SNC 2M Maine Management conclut par ailleurs à la nullité du commandement de payer valant saisie aux motifs que : - l'acte notarié de prêt est dépourvu de force authentique dans la mesure où il ne

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CA

1ère Chambre

5fda0d571dadfa502f740f3d

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

La Cour d'appel de Pau confirme le jugement rendu en première instance et rejette l'appel des consorts [O]. Elle reconnaît la prescription acquisitive trentenaire au profit des consorts [L], estimant

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fda5b3fde9b75a3c4a9740c

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

Par acte du 4 décembre 2015 la SA Crédit Immobilier de France Méditerranée a fait signifier aux débiteurs un commandement de payer valant saisie vente en vertu de l'acte notarié de prêt pour paiement de

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Sociale - Section A ARRÊT DU MARDI 18 DECEMBRE 2018 Appel d'une décision (N° RG F 12/00699) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 02 septembre 2016

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c9004395f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1ddf1c2315e26d1a14a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine VALANTIN

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

651d030afe8d588318c1aec5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/06435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6789f561b7cff8efb735763d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 21/21823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2OE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5d

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

DELON- TERRASSE, avocats au barreau de VIENNE DEFENDERESSE : SCP PINTUS- DI FAZIO- DECOTTE 5, allée des Monts du Lyonnais 69440 MORNANT représentée par la SCP GRANGE- LAFONTAINE- VALENTI

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b6fcdc6046d47a167dd

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable commise par la SAS [1].

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CA

Chambre Sociale

678b43acc6ad78dd9cf0d444

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Valentin

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CA

Chambre 3-3

67ff3d4b6d3290e00e0e7a98

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

la SA Orange à l'encontre du jugement rendu le 27 mai 2024 par le tribunal de commerce de Fréjus dans l'instance numéro 2021/02296 ; Vu l'incident soulevé par la SCP Christine Aubert ' Isabelle Valentin

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00940_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Valentin Bigarnet, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a expulsé du territoire français.

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CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d663cdc6046d47315e1c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Suite à la requête en divorce de Mme [C] du 21/09/2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valence a, par ordonnance de non-conciliation du 7 décembre 2010 : - attribué

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