Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01984_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 30 novembre 2021, la société Travel Planet, représentée par Me Peyronne, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04889_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, la société Travel Planet France, représentée par Me Peyronne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2020 et le 2 avril 2021, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Peirin, représenté par la SELARL Houdart et associés
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b443173d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MJL PRISE EN LA PESRONNE DE MAITRE [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SASU [P] » MJL, SARL d'attribution au capital social de 50000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 2],
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed64
23 janvier 2012
23 janvier 2012
.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE représenté par la SCP COUDAMY, avoué assisté de Me Sylvie RANGER-PEYROT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 2792 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e4
22 février 2013
22 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90876
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Ramier est propriétaire d’un immeuble de bureaux situé au 110 avenue du Peyrou à Artigues-près-Bordeaux (Gironde), à proximité de la route nationale (RN) 89, qu’
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a3
15 septembre 2003
15 septembre 2003
TARBES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Les Assurances du Crédit Mutuel n'ont pas constitué avoué quoiqu'assignées à personne habilitée ; la présente décision sera réputée contradictoire.
Source officielle1ère Chambre
6163d00374df0e9c0194f8e1
30 mars 2010
30 mars 2010
assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f64
16 janvier 2006
16 janvier 2006
DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Compagnie ASSURANCE MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS Ayant son siège 95 rue d'Amsterdam 75008 PARIS prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78d
22 mai 2012
22 mai 2012
Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadia Y... ... 49000 ANGERS Représentée par maître Hélène RABUT, avocat au barreau d'ANGERS (SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7a44cde4277d1bd646
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7b44cde4277d1bd654
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f81acdcd6adff75aa64
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538895513cb5adff94378f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256dd0bfda47c900760f7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf232
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePage 21 sur 380