CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735d
16 septembre 2004
advenu depuis la naissance de la créance au débiteur cédé ; Attendu que sera prononcée la résiliation du contrat de location à la date du 31 mars 2003 conformément à la demande de la SCI laquelle se verra
Service des Référés
64ed8a671750dbd9693ff42b
28 août 2023
[F] verra sa demande rejetée.
Chambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb12f
22 janvier 2025
prestations en lien avec la détention provisoire Prise en compte de la facture du 15 mai 2023 et de la facture du 15 novembre 2023 pour un montant total de 6 000 euros Ainsi, le requérant se verra
67ef68bd6b85edc07d34547a
2 avril 2025
salaire mensuel net Vu les pièces 10 à 13, le requérant justifie un manque à gagner de 240,55 heures avec un taux horaire de 18 euros l'heure sur 51 jours. 4 330 euros Ainsi, le requérant se verra
Ch.protection sociale 4-7
65b3700f8c0355000835f897
25 janvier 2024
DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEFU
6253c86dbd3db21cbdd8546a
20 décembre 2001
les divulguer à une collègue absente; Attendu que le jugement déféré, qui a simplement retenu l'existence d'un licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, sera infirmé; Que Monsieur X... se verra
6253c8cabd3db21cbdd864a8
24 septembre 2002
, le salarié pouvant en sus prétendre aux indemnités de préavis et de licenciement, au rappel de salaire sur mise à pied et aux congés payés afférents qui lui ont été octroyés ; Considérant qu'il se verra
6253c8d0bd3db21cbdd8656a
8 octobre 2002
Octobre deux mille deux par Monsieur BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Evelyne X... épouse Y... 16 rue du lieutenant Lignon 34430 ST JEAN DE VEDAS
6253c8f0bd3db21cbdd86c17
16 décembre 2003
bénéfice de la majoration du quotient familial étant partagé entre ceux-ci) ; Considérant qu'en raison de la nature familiale du litige, chaque partie supportera la charge de ses propres dépens et se verra
6253caa0bd3db21cbdd8b942
21 avril 2008
corrélative d'un préjudice, sa demande en paiement de dommages et intérêts sera écartée. 2o) M X... paiera à la société une somme de 1 300 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et verra
6253cabdbd3db21cbdd8be66
18 juin 2008
code des assurances excluant la prise en charge du sinistre provenant d'une faute intentionnelle ; Que Christian X... sera débouté de ses demandes d'indemnités ; Attendu que la SA GAN ASSURANCES se verra
SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Yc/SA TRANS VAL DE LYS
6253ca39bd3db21cbdd8a658
29 mars 2007
Mme Y... se verra rembourser cette indemnité à plusieurs reprises. Mais à ce jour, 65 jours de déplacements inhabituels restent non indemnisés, soit 1319,30€.
6253cb9cbd3db21cbdd8de0c
2 mars 2011
représentant légal ZAC de Peyres Lot 27 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR Représentant : Me Fabrice BABOIN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Patricia X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS
6253cc62bd3db21cbdd8ff12
27 novembre 2012
PAR CES MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience ; Vu l'arrêt du 18 octobre 2011 ; INFIRME le jugement du 10 mai 2010 en ce qui concerne le droit de visite du père; DIT que Monsieur Y... verra
Juge unique
DCA_23NT01662_20230901
1 septembre 2023
- au surplus la requérante ne se verra remettre à l'issue de sa formation aucun titre ou diplôme reconnu par l'Etat, ce qui est contraire à l'article 3 de la directive 2016/801UE sur la délivrance des
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03718_20220405
5 avril 2022
Il fait valoir que la requête est irrecevable, ayant été enregistrée postérieurement à la délivrance d'un récépissé valable du 12 octobre 2021 au 11 avril 2022 et que Mme A se verra délivrer une carte
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01126_20220701
1 juillet 2022
D'une part, le requérant n'entrant pas dans le champ des dispositions auxquelles l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile renvoie, comme on le verra, la consultation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01078_20230417
17 avril 2023
A, représenté par Me Vega, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 du préfet de police ;
Sociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7728
18 octobre 2024
Vous avez à nouveau quitté la salle, énervé, en lui lançant sur un air provocateur : "tu verras". Votre comportement à l'égard de cette salariée ne peut être admis.
Chambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c87b
11 octobre 2023
exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA
Page 21 sur 137