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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf36a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Une fusion absorption est intervenue au 1er janvier 2019, l'AGC 32 absorbant les deux autres entités et étant renommée AGC Gascogne Occitane. Cette fusion n'a pas remis en cause l'UES existante.
Source officielleChambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e5e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A l'appui de leur recours, ils font valoir: -que si la société EOS FRANCE justifie de la fusion absorption entre la société FACET et la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, elle ne justifie pas de ce
Source officielle13e chambre
60322aafa25f176199d02261
3 avril 2018
3 avril 2018
La fusion absorption ayant été déclarée inopposable aux tiers et donc à MM. [E] [J], [C] [N] [F] et [J] [I] [X], il convient de statuer sur la demande de liquidation judiciaire de la société 3D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e53
15 décembre 2017
15 décembre 2017
La société G2PW, dénommée à compter du13 novembre 2010 Louisa Soxavi, a été radiée le 25 avril 2014, par suite de sa fusion absorption par la SAS Hipotel Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753dceb05d6bf6564da04
9 avril 2025
9 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant à la suite d'une fusion-absorption aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI), dont le siège social est [Adresse 7], inscrite au registre
Source officielle1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e792a
15 avril 2025
15 avril 2025
[Localité 2] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE LA SOCIÉTÉ EQUIPOS DIESEL REMANDE SL venant au× droits de la société AVIMA MOTOR après fusion absorption
Source officielle2ème chambre section A
65b366291d7564000872e0a3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
IMMOBILIER DE FRANCE au capital de 124.821.703 € - inscrite au RCS de [Localité 12] sous le N° B 379 502 644 venant aux droits de la Société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auverge par fusion-absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4e
18 mai 2000
18 mai 2000
des échéances d'un prêt à 1.400.000 F accordé par la BANQUE N. à la SOCIETE C. le 6 février 1986 avec sa caution et celle de X... , prêt repris le 1er février 1992 par la SOCIETE S. après fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a0
14 juin 2001
14 juin 2001
Il fait valoir qu'il n'existe en l'espèce aucune excuse absolutoire et que l'attitude dilatoire de Monsieur X... a privé le Trésor Public de toute possibilité de recouvrement.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6970d92dcdc6046d471dd3c9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[T], et la société E2M (venant aux droits de la société E2M CVC suite à fusion-absorption) de l'ensemble de leurs arguments et prétentions, - condamner in solidum M. [J], M.
Source officielle6ème Chambre
66878ce105d6f7f678d491d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'extrait du registre du commerce et des sociétés de Paris du 4 janvier 2024 concernant le [26] confirme cette fusion-absorption intervenue en juin 2015.
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec135bbe450008b2ce58
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle indique que la société Banque Rhône Alpes ayant fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Crédit Du Nord, qui a elle-même fait l'objet d'une fusion-absorption par la Société Générale, elle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033c6ab59e2597922d7fc03
30 mars 2017
30 mars 2017
La société SGI a fait l'objet d'une fusion absorption par la société Sergic.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb4ad0193ac228b06a7735
26 mars 2019
26 mars 2019
[H] était fondée sur une responsabilité précontractuelle alors que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse dite 'théorie de l'absorption', lorsqu'un contrat est en vigueur, il ne peut y avoir
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le premier alinéa de l'article D. 651-14 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur précise que, en cas de fusion ou d'absorption de deux ou plusieurs sociétés ou entreprises, la société absorbante
Source officielleCh. Sociale -Section B
642fb639cece1704f5747621
6 avril 2023
6 avril 2023
Si, en vertu de l'article L. 236-3 du code de commerce, la fusion-absorption entraîne la dissolution sans liquidation de la société absorbée, elle opère la transmission universelle de son patrimoine à
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Frédéric Xc/La S
6253c9fdbd3db21cbdd89c19
20 novembre 2007
20 novembre 2007
La société AES Laboratoire, devenue à la suite d'une nouvelle absorption la société Laboratoire Chemunex soutient que les attributions de Monsieur X... n'ont jamais été modifiées, au-delà de la seule dénomination
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017cdd6bd9057dc56d42
9 mai 2022
9 mai 2022
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) en raison de son caractère confiscatoire ( l'imposition est supérieure à ses revenus disponibles annuels et son paiement conduit à l'absorption
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdbd49e0104f58f0157
3 avril 2023
3 avril 2023
Le traité de fusion transfrontalière par absorption de la société Cefima par la société Cefimap a été signé le 7 mai 2013.
Source officielleChambre civile Section 2
69725f6ccdc6046d4750ace0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sogefinancement, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 394 352 272, par suite d'une fusion-absorption du 1er juillet 2024, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
Source officiellePage 21 sur 177