, comme date de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle, de la date du 13 avril 2015 (date du braquage, premier accident du travail).

Au vu de ces éléments, elle considère que les faits relèvent éventuellement de la qualification de maladie professionnelle mais non de celle de l'accident du travail faute de satisfaire au critère de «

FAITS ET PROCEDURE : Le 1er juillet 1999, M.

Le 9 juin 2017, [O] [V], né le 1er avril 1956, a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, être atteint d'une maladie professionnelle, le certificat médical initial

L'expert note aussi après la consolidation (1er mars 1994), qu'il a bénéficié d'un arrêt en maladie stabilisé au 1er janvier 1995 puis a été amis en invalidité catégorie 2 pour des problèmes psychiatriques

En l'espèce, le litige oppose la caisse des Yvelines à l'assurée sur la prise en charge de la maladie qu'elle a déclarée, le 1er août 2014, sur le fondement du tableau n° 98 des maladies professionnelles

ou à la maladie, et le taux d'incapacité professionnel tenant compte de la profession exercée antérieurement à la maladie ou à l'accident, des conditions normales d'exercice, des aptitudes et des possibilités

[R] est loin d'avoir repris son activité antérieure au même rythme qu'avant l'accident, et ce même 9 ans après.

[S] [P] engagé par la SAS [7] en qualité d'ouvrier poseur suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er octobre 2008, a été victime d'un accident sur son lieu de travail à [Localité 11], pour lequel

B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977, soit antérieurement à l'entrée en vigueur des principales dispositions du décret du 17 août 1977 règlementant

APPELANTE : Madame [Y] [I] [V] [M] née le 03 Juillet 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat

Le 30 septembre 2015, Monsieur [J] [E] [Y], assuré social auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, conducteur d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation

Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version antérieure au 1er janvier 2020 et applicable au litige, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il s'agit de son dernier poste occupé, avec comme dernier contrat de travail au jour del'accident, un contrat ayant couru du 1er janvier au 1er août 2018, pour un accident survenu le 19 septembre 2018.

 août 1977 en qualité d'employée libre-service lorsque, le 29 mars 2017, elle a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après désignée 'la Caisse') une déclaration de maladie

Monsieur [I] avait 51 ans comme étant né le [Date naissance 1] 1953, lorsque l'accident s'est produit et était mécanicien dans la société Renault.

de l'activité professionnelle augmentée de la différence entre celle-ci et celle perçue avant l'accident ; or, la comparaison des avis d'impôt sur le revenu antérieurs et postérieurs à l'accident ne fait

C, né le 11 décembre 1976, qui s'est engagé dans l'armée de terre le 1er mars 2000, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité concédée à titre temporaire par arrêté du 16 octobre 2017 au taux

Par courrier du 8 juillet 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, ci-après CPAM, a indiqué à Mme [E] que l'arrêt de travail dont elle faisait l'objet, constituait une rechute imputable