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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f5ff39e523525b14ffda90
8 avril 2025
Par acte du 20 juin 2024, la société Setam (E2) a assigné la société Aeris Ferrières devant le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
60371fbd0acc79b9da12e355
4 juin 2015
L'incendie s'est propagé aux bâtiments du lycée, occasionnant d'importants dégâts.
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ad
29 juin 2018
* * * Suivant acte authentique du 27 septembre 2010, M. et Mme Z... ont vendu à Mme Myriam X..., moyennant le prix de 260.000 €, une maison située [...].
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9aad0cdf7109f1a24ed60
12 décembre 2019
A la rubrique relative à la structure, il y est expressément indiqué qu'il convient de 'changer la jambette infectée par les termites' et qu'il est nécessaire de 'contrôler l'étendue de l'infestation'.
Juge des référés
ORCA_25BX01445_20250911
11 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024, par lequel le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de
3ème chambre
650bdf51beee0f8318b97568
13 juillet 2023
Par acte du 26 février 2021, Mme [U] [R] et M. [Z] [I] ont fait assigner M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
Elle soutient que : - la société ACME, sous-traitante de la société Pyrrhus conceptions, a commis une faute à l'origine de l'incendie survenu le 19 décembre 2012 sur le chantier de transformation de
1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
En premier lieu, si, dans le cadre d'une contestation d'un acte réglementaire par voie d'exception, la légalité des règles fixées par l'acte réglementaire, la compétence de son auteur et l'existence d'un
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
à raison de l'absence de pression de la borne incendie ; - le SDIS des Landes n'a pas été convié à une réception des moyens de défense extérieurs contre l'incendie du lotissement, de sorte qu'il n'a
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8062
2 juillet 2024
Il est du devoir de l'INSEAD de protéger ses employés et étudiants contre de tels comportements.
5ème Chambre
69f2e8d8cdc6046d470ce978
29 avril 2026
L'immeuble loué a été détruit par un incendie le 30 décembre 2019.
Chambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4928
26 janvier 2023
- qu'en sa qualité de locataire du local commercial dans lequel s'est déclaré l'incendie survenu le 31 mai 2016, la Société H3M est présumé responsable des conséquences dommageables de cet incendie
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
S'agissant du dommage relatif au dysfonctionnement du dispositif de détection incendie, il est acquis que la S. A. « LA PINÈDE » a assigné en référé selon acte du 28 octobre 1994 la S. C.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce0ecdc6046d478976a5
16 avril 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 7 octobre 2021, la SCI Les Près a loué à la société Rungis Relay des locaux sis [Adresse 3], à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), moyennant un loyer annuel de
2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e6f
16 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par actes séparés de commissaires de justice des 16 septembre 2022 et 19 septembre 2022, la S.A.R.L.
6253c8e0bd3db21cbdd8680a
9 octobre 2003
Subsidiairement sur le fond elle soutenait que la garantie vol ne trouvait pas à s'appliquer en l'absence d'effraction et que la garantie incendie ne s'appliquait pas davantage puisque l'incendie était
627b556776c5d9057df80046
d'un cas fortuit ou d'un événement de force majeure ou d'un vice de construction, ou de la communication de l'incendie par une maison voisine ; - c'est l'origine criminelle de l'incendie qui présente
4e chambre civile
66878cec05d6f7f678d4926c
4 juillet 2024
Le 1er février 2021, Mme [L] a déposé plainte pour le vol de ce véhicule retrouvé incendié.
Avis
CADA:20155344
17 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental d'incendie
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