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2 295 résultats pour « adhésion pour garantir un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

64ba21c4354f98d9699d4f0c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les époux ont adhéré à un contrat d'assurance groupe, pour garantir ce prêt, souscrit par la Caisse de Crédit Agricole des Savoie auprès des Sociétés CNP assurances et Prédica.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb19830bccf7ae101a70f2

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

J... et par la délégation au prêteur du bénéfice de l'adhésion de M. P...

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd0593736057d78aa9b

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Les époux [C] font encore grief au prêteur d'avoir omis d'indiquer le taux de période dans l'avenant du 20 octobre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67ef6c769a9834ffd825fa97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, le résultat de consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers avant déblocage des fonds, le tableau d'amortissement du prêt, l'historique du prêt et un décompte de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd60b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[E] [Z], assurant un prêt d'un montant de 1 650 000 francs sur une période de 20 ans au taux de 4,99 % offrant les garanties suivantes': décès, invalidité absolue et définitive, toutes causes.

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59409

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Le prêt était notamment garanti par le 'cautionnement' hypothécaire de la SCI [N] la chaudière (la SCI [N]) portant sur un ensemble immobilier et des terres agricoles situés à [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f2

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Le même jour pour garantir le remboursement du prêt, il a contracté une assurance facultative auprès de la société anonyme Sogecap par l'intermédiaire de son courtier la société Verlingue.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e453b55379800088471b3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

I - Sur la demande de prise en charge des échéances du prêt par l'assureur ' Sur les conditions de mise en oeuvre de la garantie incapacité temporaire totale En cas d'incapacité temporaire totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae8

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Alain X... justifiait remplir les conditions de mise en oeuvre de la garantie Perte emploi il ne serait garanti qu'à hauteur de 75 % des échéances mensuelles soit 48,63 euros par mois et après une période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93687

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Le prêteur soutient que Mme Martine Y... était en parfaite santé au moment de la souscription du prêt et qu'il ne pouvait présumer de sa perte d'emploi pour inaptitude physique, et que même dans l'hypothèse

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcc12799a9057d5dd136

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En l'espèce, l'offre de prêt signée le 19 juin 2014 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa8

Appel

8 février 2006

8 février 2006

Pour chacun de ces prêts, il a été souscrit une assurance groupe auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) garantissant le décès et l'invalidité totale définitive de l'emprunteur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096dbf9fd47c90a13bed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ils font valoir que le nantissement du contrat d'assurance était une garantie exigée dans le contrat de prêt en contrepartie de l'octroi du prêt, que ce nantissement constituait une convention tripartite

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938e00d

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

[R], qui ne pouvait méconnaître que l'emprunt qu'il souscrivait générait des intérêts et des frais, a été informé que 'dans le pire des cas', seul le remboursement du capital du prêt était garanti par

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac2005e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour garantir le remboursement de ce prêt, les époux [K] ont adhéré à un contrat d'assurance groupe, souscrit par la Caisse de Crédit Agricole des Savoie auprès des sociétés CNP assurances et Prédica.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431063628558704f52e6917

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] sur une somme à déduire du prêt professionnel n'est qu'un prévisionnel inopérant, - la société Neotis produit des jurisprudences sur la nature de la garantie sans former de demandes à ce titre, -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616290dce498f0b428bb83e9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

de 3.000.000 €, 2- la constitution d'un gage sur stocks au bénéfice de la BRED par la société IGF, en garantie du prêt accordé, 3 - le bénéfice pour la BRED du bénéfice des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Agricole de Franche Comté a engagé une action en paiementc/M et Mme X

6253ccefbd3db21cbdd91c1b

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Compte tenu de ces éléments, le contrat de prêt susvisé est établi et opposable à M et Mme X.... Il a été souscrit à une assurance selon les bulletins d'adhésion produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a41

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

La SA AXA France IARD a été appelée en garantie par la société Audit & Solutions.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814cd1fb03057d9a4f55

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre d'une part les sommes prêtées et d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais

Source officielle

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