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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 1800952 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamné le centre hospitalier de Lavaur à indemniser le temps de travail additionnel de jour et de nuit, week-end
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03931_20221018
18 octobre 2022
D et le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 doit être écarté. 6.
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d3
11 avril 2024
1964 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [T] [J] né le 25 Août 1962 à [Localité 7] de nationalité Française Retraité armée de l'air, demeurant [Adresse 3] Représentés
6ème Chambre
DCA_23PA00131_20230509
9 mai 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
Enfin, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 7 du jugement attaqué, le moyen tiré de ce que l'administration ne pouvait se référer au tableau
1ère Chambre
64549e54eedb07d0f8185e9d
2 mai 2023
Elle a fait valoir que les prestations commandées avaient été dûment réalisées.
5ème chambre
DCA_24VE01382_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2301266 du 18 avril 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80a
28 février 2011
né le 30 Mai 1967 à WORKINGTON (ROYAUME UNI) Profession : Entrepreneur, demeurant...-24450 SAINT PIERRE DE FRUGIE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour APPELANT d'un jugement
6253cc67bd3db21cbdd8ffcf
7 décembre 2012
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 12 MAI 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE
6253cc9bbd3db21cbdd90aba
26 septembre 2013
APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Christian X..., mandataire liquidateur de la Sté LASSINCE ET FILS de nationalité Française né le 04 Avril
2ème chambre section A
62c7cac7cb8dca058e3e7d8e
7 juillet 2022
Par jugement rendu le 1er juin 2021, le tribunal judiciaire d'Avignon a : - condamné in solidum les époux [V] à payer à la société L.B.S.C. les sommes de : * 30 720,24 € HT au titre des travaux de
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge
615e0dccc25a97f0381f4fa5
12 novembre 2014
[Y] demande à la Cour, réformant le jugement entrepris, au visa de la loi du 10 juillet 1965 : - à titre principal, d'annuler les résolutions 10 et 11 de l'assemblée générale du 19 mars 2011, - subsidiairement
1ère ch. civile
6960b6dacdc6046d47b87965
7 janvier 2026
Ils ajoutent que la constatation d'un empiétement justifie à elle seule que le juge ordonne la remise en état des lieux par la démolition des ouvrages irréguliers ; que le caractère minime ou négligeable
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be447f
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire
1ère Chambre civile
6272182d228a02057de673d7
3 mai 2022
de l'ordonnance à intervenir et de ne pas réaliser la terrasse projetée sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée ainsi que la remise en état de leur habitation sous astreinte de 150 euros
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04427_20221214
14 décembre 2022
B, représenté par Me Guilmoto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014991 du 20 septembre 2021 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre
6253ccf2bd3db21cbdd91cdc
25 novembre 2014
rendu le 23 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Jérôme Y...
6253cd07bd3db21cbdd92126
6 mars 2015
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2225 du 08/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 27 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE
6253ccc7bd3db21cbdd91406
9 avril 2014
né le 25 Avril 1963 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme Carine X... épouse E...
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