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2 421 résultats pour « adoption réalisée par jugement rendu en 1964 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL20944_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un jugement n° 1800952 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamné le centre hospitalier de Lavaur à indemniser le temps de travail additionnel de jour et de nuit, week-end

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03931_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D et le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 doit être écarté. 6.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

1964 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [T] [J] né le 25 Août 1962 à [Localité 7] de nationalité Française Retraité armée de l'air, demeurant [Adresse 3] Représentés

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00131_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00441_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Enfin, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 7 du jugement attaqué, le moyen tiré de ce que l'administration ne pouvait se référer au tableau

Source officielle
CA

1ère Chambre

64549e54eedb07d0f8185e9d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle a fait valoir que les prestations commandées avaient été dûment réalisées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01382_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2301266 du 18 avril 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80a

Appel

28 février 2011

28 février 2011

né le 30 Mai 1967 à WORKINGTON (ROYAUME UNI) Profession : Entrepreneur, demeurant...-24450 SAINT PIERRE DE FRUGIE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour APPELANT d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcf

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 12 MAI 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aba

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Christian X..., mandataire liquidateur de la Sté LASSINCE ET FILS de nationalité Française né le 04 Avril

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac7cb8dca058e3e7d8e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugement rendu le 1er juin 2021, le tribunal judiciaire d'Avignon a : - condamné in solidum les époux [V] à payer à la société L.B.S.C. les sommes de : * 30 720,24 € HT au titre des travaux de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00218_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0dccc25a97f0381f4fa5

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

[Y] demande à la Cour, réformant le jugement entrepris, au visa de la loi du 10 juillet 1965 : - à titre principal, d'annuler les résolutions 10 et 11 de l'assemblée générale du 19 mars 2011, - subsidiairement

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6960b6dacdc6046d47b87965

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ils ajoutent que la constatation d'un empiétement justifie à elle seule que le juge ordonne la remise en état des lieux par la démolition des ouvrages irréguliers ; que le caractère minime ou négligeable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6272182d228a02057de673d7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de l'ordonnance à intervenir et de ne pas réaliser la terrasse projetée sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée ainsi que la remise en état de leur habitation sous astreinte de 150 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04427_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, représenté par Me Guilmoto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014991 du 20 septembre 2021 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cdc

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

rendu le 23 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Jérôme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92126

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2225 du 08/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 27 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91406

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

né le 25 Avril 1963 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme Carine X... épouse E...

Source officielle

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