de l'affaire du rôle de la Cour d'appel.

a été mise en délibéré au 06 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

L'affaire est radiée du rôle par décision du 3 juin 2010. L'instance est reprise à l'initiative de Philippe X... selon acte enregistré au greffe le 14 juin 2010.

VENANT AUX DROITS DES COMPAGNONS BATISSEURS DE PUYSAYE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre BAZIN, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

pièces justificatives (RIB, références du dossier, date d'intervention, régime d'appartenance de l'assuré, total des honoraires et des frais de déplacement, convocation et factures) ; Dit que l'affaire

partie civile du 14 juin 2021, DIT qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir la présente cour de la survenance de l'issue définitive de cette instance, DIT que dans l'attente l'affaire

modalités selon lesquelles les parties ou leurs mandataires peuvent prendre connaissance du sens des conclusions du rapporteur public, en application du premier alinéa de l'article R. 711-3 ou, si l'affaire

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.

Le 11 juin 2015, l'affaire a été radiée du rôle puis réinscrite le 16 octobre 2015 à la demande du nouveau conseiller des demandeurs.

PhD/ND Numéro 25/79 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/01/2025 Dossier : N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVT5 Nature affaire : Demande d'exécution

Joaquim X... de l'intégralité de ses demandes ; Le jugement a été notifié le 7 juillet 2006 à Joaquim X... qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 18 juillet 2006 ; L'affaire

le 16 décembre 2022 réinscription après radiation le 31 mai 2023 APPELANTE : Organisme [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier et que les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge ; Radié

GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2012, tenue par Madame Gisèle METTEN, Conseiller, et magistrat chargé d'instruire l'affaire

Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2012, l'affaire

Par ordonnance du 9 février 2015, le magistrat chargé d'instruire l'affaire l'a radiée du rôle de la Cour en vertu des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

[U], de son intervention volontaire ; - constaté le dessaisissement du conseiller de la mise en état de l'incident de radiation du rôle de l'affaire ; - dit que la fin de non recevoir soulevée par M.

a été débattue le 27 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce

.-98802 NOUMEA CEDEX représentées par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

Par ordonnance du 16 novembre 2022, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Montpellier a radié l'affaire du rôle pour défaut d'exécution du jugement.