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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

6438f3a1a942a604f5e939bd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, le centre hospitalier [5] et Monsieur le préfet des Yvelines n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033157a3554be874ea4ca7a

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

[P] [V] a de nouveau été hospitalisé au centre hospitalier d'Orsay à sa demande sous le régime de l'hospitalisation libre de sorte que sur appel de M [H] [V] l'ordonnance du 10 février 2012 a été confirmée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162812

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

de Manchester à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161963

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

de Nanterre à sa demande de copie de : 1) la liste nominative, précisant le grade et le service des agents titulaires, contractuels, stagiaires, CUI, contrat d'apprentissage et autres statuts, présents

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e0957d68b57534e38a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sans que les restrictions émises par le médecin du travail à compter du 1er octobre 2018 et rappelées dans le cadre des visites de suivi postérieures ne soient respectées ; qu'en effet, en sa qualité d'agent

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

64c8a0c5dfabddd9699dff96

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[X] [T] au centre hospitalier [4], Vu l'arrêté en date du 24 juin 2023 du préfet de l'Isère ordonnant l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le quantum de la provision, L'établissement public Le Groupement Hospitalier Portes de Provence produit les factures des sociétés Actio protection et Ksw service intervention qui démontrent qu'il

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d27

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Les emplois du 1er niveau sont intitulés 'Agents de service', du 2ème niveau 'Agents qualifiés de service' et ceux du 3ème niveau 'Agents très qualifiés de service'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7d

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

complète de Mathis X..., hospitalisé à la demande d'un tiers, au Centre Hospitalier du Bon Sauveur-66 Rue de Baltimore-50000 Saint-Lô depuis le 21 mars 2017 ; Vu la notification de cette ordonnance

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6854781dc057dee7932

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'ATIH est l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66a48d81d2924ce9e15569aa

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[A] [R] né le 20 Novembre 1959 à [Localité 4] de nationalité Française deumeurant [Adresse 2] - [Localité 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] ayant pour avocat Me Elodie

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64c20a891e0d40d96967d830

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

au barreau de CAEN commis d'office INTIMES : Le directeur du Centre Hospitalier d'[1] [Localité 2] Non comparant ni représenté Le préfet - Agence régionale de Santé - du CALVADOS Non comparant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6711fb0c7603bf88a1884d01

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

REGIONALE DE SANTE DU CENTRE non représentée LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 2] [Localité 1] non représenté SERVICE DE PROTECTION ET DE GESTION DE BIENS (Service des tutelles

Source officielle
CA

Première Présidence

63ae8d8abab6c505df94da9b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de l'Hôpital [4] - [Localité 2] assisté de Me Sébastien SCHMITT, avocat au barreau de NANCY INTIME ES : AGENCE REGIONALE DE SANTE, ayant son siège [Adresse 5] non représenté CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03610_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 avril 2020, par laquelle le directeur du centre hospitalier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fbf8ab253a8400fb121

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'agent comptable de son lieu de travail lui a touché la fesse, il y a eu une plainte. Elle ne se sentait pas bien et voulait aller à l'hôpital le plus proche. Les pompiers l'ont amenée à Bichat.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6707705681e733ee26983239

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[D] Me CAUSSADE Centre Hospitalier [7] Agence Régionale de Santé des Yvelines le Minsitère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acfb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il ressort de la procédure qu'il a fait l'objet d'une hospitalisation au centre hospitalier de [Localité 4] le 24 septembre 2023 jusqu'au 9 octobre 2023 consécutivement à une tentative de pendaison au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02135_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

administratif de l'agent.

Source officielle
CA

Premier Président

631c2b3cbd7923fcb00afaf1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

un membre de sa famille ou un proche lors de son admission, puis pendant le délai de 24 heures, alors même qu'il était très connu des services pour avoir été hospitalisé à plusieurs reprises, - que le

Source officielle

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