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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bd
13 avril 2023
A l'audience, bien que régulièrement convoqués, le centre hospitalier [5] et Monsieur le préfet des Yvelines n'ont pas comparu.
Pôle 2 - Chambre 1
6033157a3554be874ea4ca7a
27 septembre 2017
[P] [V] a de nouveau été hospitalisé au centre hospitalier d'Orsay à sa demande sous le régime de l'hospitalisation libre de sorte que sur appel de M [H] [V] l'ordonnance du 10 février 2012 a été confirmée
Avis
CADA:20162812
23 juin 2016
de Manchester à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant
CADA:20161963
9 juin 2016
de Nanterre à sa demande de copie de : 1) la liste nominative, précisant le grade et le service des agents titulaires, contractuels, stagiaires, CUI, contrat d'apprentissage et autres statuts, présents
Chambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e38a
1 juillet 2025
sans que les restrictions émises par le médecin du travail à compter du 1er octobre 2018 et rappelées dans le cadre des visites de suivi postérieures ne soient respectées ; qu'en effet, en sa qualité d'agent
Hospitalisation D'office
64c8a0c5dfabddd9699dff96
27 juillet 2023
[X] [T] au centre hospitalier [4], Vu l'arrêté en date du 24 juin 2023 du préfet de l'Isère ordonnant l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète de M.
Chambre Commerciale
6a0ff3a0cdc6046d47898fff
21 mai 2026
Sur le quantum de la provision, L'établissement public Le Groupement Hospitalier Portes de Provence produit les factures des sociétés Actio protection et Ksw service intervention qui démontrent qu'il
18e Chambre B
5fdc5d374838b181373c5d27
30 novembre 2018
Les emplois du 1er niveau sont intitulés 'Agents de service', du 2ème niveau 'Agents qualifiés de service' et ceux du 3ème niveau 'Agents très qualifiés de service'.
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7d
13 avril 2017
complète de Mathis X..., hospitalisé à la demande d'un tiers, au Centre Hospitalier du Bon Sauveur-66 Rue de Baltimore-50000 Saint-Lô depuis le 21 mars 2017 ; Vu la notification de cette ordonnance
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6854781dc057dee7932
10 mai 2022
L'ATIH est l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
Chambre Etrangers/HSC
66a48d81d2924ce9e15569aa
26 juillet 2024
[A] [R] né le 20 Novembre 1959 à [Localité 4] de nationalité Française deumeurant [Adresse 2] - [Localité 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] ayant pour avocat Me Elodie
Recours Soins psychiatriq
64c20a891e0d40d96967d830
26 juillet 2023
au barreau de CAEN commis d'office INTIMES : Le directeur du Centre Hospitalier d'[1] [Localité 2] Non comparant ni représenté Le préfet - Agence régionale de Santé - du CALVADOS Non comparant
Chambre civile 1-7
6711fb0c7603bf88a1884d01
17 octobre 2024
REGIONALE DE SANTE DU CENTRE non représentée LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 2] [Localité 1] non représenté SERVICE DE PROTECTION ET DE GESTION DE BIENS (Service des tutelles
Première Présidence
63ae8d8abab6c505df94da9b
1 septembre 2022
de l'Hôpital [4] - [Localité 2] assisté de Me Sébastien SCHMITT, avocat au barreau de NANCY INTIME ES : AGENCE REGIONALE DE SANTE, ayant son siège [Adresse 5] non représenté CENTRE HOSPITALIER
3ème Chambre
DCA_21NT03610_20220916
16 septembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 avril 2020, par laquelle le directeur du centre hospitalier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont
67947fbf8ab253a8400fb121
24 janvier 2025
L'agent comptable de son lieu de travail lui a touché la fesse, il y a eu une plainte. Elle ne se sentait pas bien et voulait aller à l'hôpital le plus proche. Les pompiers l'ont amenée à Bichat.
6707705681e733ee26983239
9 octobre 2024
[D] Me CAUSSADE Centre Hospitalier [7] Agence Régionale de Santé des Yvelines le Minsitère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame
Rétentions
65321adc9e4ea48318f5acfb
19 octobre 2023
Il ressort de la procédure qu'il a fait l'objet d'une hospitalisation au centre hospitalier de [Localité 4] le 24 septembre 2023 jusqu'au 9 octobre 2023 consécutivement à une tentative de pendaison au
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
administratif de l'agent.
Premier Président
631c2b3cbd7923fcb00afaf1
8 septembre 2022
un membre de sa famille ou un proche lors de son admission, puis pendant le délai de 24 heures, alors même qu'il était très connu des services pour avoir été hospitalisé à plusieurs reprises, - que le
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