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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b97f
11 juillet 2023
[W] et [I], chacun pour moitié, aux dépens, avancés par la procédure ou à défaut par le Trésor public sur le fondement de l'article L 663-1 du code de commerce, le recouvrement des sommes étant dans
Pôle 2 - Chambre 1
6034b698696783a24a81494a
11 octobre 2016
de l'article 700 du code de procédure civile
Cour d'Appel
éception du 2 mars 2009. Par lettre remise en main proprec/émargement le 11 mars 2009
6253cc11bd3db21cbdd8f087
31 janvier 2012
450 du code de procédure civile.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef79
15 décembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
6253cd3abd3db21cbdd92ab2
10 novembre 2015
Y... au versement de la somme de 2 000 ¿ au titre de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile qui sera recouvrée au profit de Maître Boissel, - le condamner aux dépens au profit de Maître Demay
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a3
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile seront rejetées.
Chambre civile 1-2
67061e6efde28ee4207114e8
8 octobre 2024
[O] est irrecevable, sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149c8
25 avril 2024
450 du code de procédure civile
2 e chambre civile
627a013fdd6bd9057dc56c50
5 mai 2022
[P] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner la société CNH Industrial Capital Europe aux entiers dépens de l'instance.
Pôle 5 - Chambre 5
631ade22f575634f1371ee1f
8 septembre 2022
416, 441-9, 493, 494, 528-1, 544, 545, 700, 875 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1844-7 du code civil, Vu l'article 441-1 du code pénal Vu les articles L 641-9, L 641-13,
Pôle 5 - Chambre 8
64a50cdab8594705dbfccb7e
4 juillet 2023
Vu l'article R. 661-1 du code de commerce SUR CE Il résulte de l'article R661-1 du code de commerce, dérogeant aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile que seuls des moyens
1ère chambre civile
6163e9c82e03570bfc8b3f12
7 septembre 2009
700 du code de procédure civile et des dépens à recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
é plainte avec constitution de partie civilec/M. X
6253cce1bd3db21cbdd91966
15 juillet 2014
6253cd65bd3db21cbdd93343
18 mars 2016
Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions de la compagnie Zurich Ireland Insurance Ltd, reçues le 8 décembre 2014, tendant à : • infirmer le jugement entrepris,
1re chambre 2e section
6538b4417ffc2c8318ee0248
24 octobre 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Marion Cordier, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
6253c84ebd3db21cbdd84dac
12 mai 1999
700 du nouveau code de procédure civile.
3ème chambre
5fcaa8de5955769fd0df1d7b
2 juillet 2020
l'article 700 du code de procédure civile avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - les condamner conjointement et solidairement aux entiers dépens comprenant
6ème Chambre
653b5938502b828318c4e3f4
26 octobre 2023
474 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f21
9 octobre 2024
1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8a
5 juillet 2022
du code de procédure pénale.
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